Père a l'hopital dispute de heritage!!
angel_5
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jeudi 22 janvier 2009
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30 mars 2009 à 09:03
agrippinegorgonne - 30 mars 2009 à 21:00
agrippinegorgonne - 30 mars 2009 à 21:00
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2 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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30 mars 2009 à 12:17
30 mars 2009 à 12:17
Plutôt que nous imposer un copier-coller il serait préférable de donner le lien.
Il y a eu donation au dernier vivant en présence d'enfants donc :
Votre mère peut opter pour l'usufruit jusqu'à son décès ou un quart en pleine propriété.
Elle ne peut donc pas être mise dehors par ses enfants, d'autre part, tant qu'elle est vivante, elle a le droit de disposer de ses biens propres mobiliers reçus en héritage comme elle l'entend.
Le notaire saura vous expliquer tout cela.
Il est regrettable que les gens n'aient même pas la décence d'attendre le décès pour fondre sur l'héritage tels des charognards, mais malheureusement une amie est en train de payer pour le savoir en ce moment même.
Il y a eu donation au dernier vivant en présence d'enfants donc :
Votre mère peut opter pour l'usufruit jusqu'à son décès ou un quart en pleine propriété.
Elle ne peut donc pas être mise dehors par ses enfants, d'autre part, tant qu'elle est vivante, elle a le droit de disposer de ses biens propres mobiliers reçus en héritage comme elle l'entend.
Le notaire saura vous expliquer tout cela.
Il est regrettable que les gens n'aient même pas la décence d'attendre le décès pour fondre sur l'héritage tels des charognards, mais malheureusement une amie est en train de payer pour le savoir en ce moment même.
Bien que qualifié de donation, cet acte s'apparente davantage à une disposition testamentaire car il prend effet au décès du donateur. Selon qu'elle est consentie par contrat de mariage ou pendant le mariage, la donation au dernier vivant est irrévocable ou révocable.
Principe
Par ce type de libéralité (extrêmement fréquente), l'un ou les deux époux expriment leur volonté que reviennent au dernier vivant d'entre eux :
tout ou partie de leurs biens présents (rare) et/ou futurs, propres ou communs,
dans la limite permise par la loi (en pratique, l'époux donateur laisse généralement au survivant le choix de la quotité disponible spéciale entre époux la plus large possible).
La donation au dernier vivant est également qualifiée "d'institution contractuelle" ou de "donation à cause de mort".
La donation au dernier vivant peut être :
unilatérale, un seul des époux gratifiant l'autre,
ou réciproque, chacun des époux gratifiant l'autre.
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Forme
La donation au dernier vivant doit obligatoirement être passée devant notaire.
En cas de donation réciproque, le notaire peut :
rédiger un seul et même acte signé par les époux, la donation étant ainsi qualifiée de conjonctive,
ou rédiger deux actes distincts correspondant à deux donations distinctes (de Monsieur à Madame et réciproquement).
REMARQUE : contrairement aux testaments conjonctifs interdits par la loi, les donations conjonctives entre époux (autrement dit signées par les deux époux) sont donc licites.
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Révocation
Pendant le mariage, la donation au dernier vivant est :
irrévocable si elle a été consentie par contrat de mariage,
toujours révocable si elle a été consentie pendant le mariage (en pratique, la révocation est souvent faite à l'insu de l'autre époux).
REMARQUE : depuis le 01.01.2005, le divorce ou la séparation entraîne la révocation automatique des donations au dernier vivant, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis.
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Effets
La donation au dernier vivant prend effet :
uniquement au décès de l'époux donateur,
sous condition de survie du conjoint.
Ce dernier conserve la possibilité de refuser la donation ou de l'accepter purement et simplement, ou sous bénéfice d'inventaire.
De son vivant, l'époux donateur conserve la propriété de ses biens et peut librement en disposer à titre :
onéreux (par vente ou échange notamment),
ou gratuit (donation, testament), sauf si la donation au dernier vivant a été faite par contrat de mariage.
Jusqu'au décès de son conjoint, l'époux bénéficiaire de la donation dispose donc seulement d'un droit de propriété éventuel.
Si son décès intervient avant celui du donateur, la donation est caduque. Elle n'est pas transmise aux enfants issus du mariage.
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Fiscalité
Les biens recueillis par l'époux survivant en vertu de la donation étaient jusqu'à présent soumis aux droits de succession.
Cependant, pour les successions ouvertes à compter du 22.08.2007, la loi instaure une exonération totale des droits de succession entre époux.
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Principe
Par ce type de libéralité (extrêmement fréquente), l'un ou les deux époux expriment leur volonté que reviennent au dernier vivant d'entre eux :
tout ou partie de leurs biens présents (rare) et/ou futurs, propres ou communs,
dans la limite permise par la loi (en pratique, l'époux donateur laisse généralement au survivant le choix de la quotité disponible spéciale entre époux la plus large possible).
La donation au dernier vivant est également qualifiée "d'institution contractuelle" ou de "donation à cause de mort".
La donation au dernier vivant peut être :
unilatérale, un seul des époux gratifiant l'autre,
ou réciproque, chacun des époux gratifiant l'autre.
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Forme
La donation au dernier vivant doit obligatoirement être passée devant notaire.
En cas de donation réciproque, le notaire peut :
rédiger un seul et même acte signé par les époux, la donation étant ainsi qualifiée de conjonctive,
ou rédiger deux actes distincts correspondant à deux donations distinctes (de Monsieur à Madame et réciproquement).
REMARQUE : contrairement aux testaments conjonctifs interdits par la loi, les donations conjonctives entre époux (autrement dit signées par les deux époux) sont donc licites.
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Révocation
Pendant le mariage, la donation au dernier vivant est :
irrévocable si elle a été consentie par contrat de mariage,
toujours révocable si elle a été consentie pendant le mariage (en pratique, la révocation est souvent faite à l'insu de l'autre époux).
REMARQUE : depuis le 01.01.2005, le divorce ou la séparation entraîne la révocation automatique des donations au dernier vivant, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis.
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Effets
La donation au dernier vivant prend effet :
uniquement au décès de l'époux donateur,
sous condition de survie du conjoint.
Ce dernier conserve la possibilité de refuser la donation ou de l'accepter purement et simplement, ou sous bénéfice d'inventaire.
De son vivant, l'époux donateur conserve la propriété de ses biens et peut librement en disposer à titre :
onéreux (par vente ou échange notamment),
ou gratuit (donation, testament), sauf si la donation au dernier vivant a été faite par contrat de mariage.
Jusqu'au décès de son conjoint, l'époux bénéficiaire de la donation dispose donc seulement d'un droit de propriété éventuel.
Si son décès intervient avant celui du donateur, la donation est caduque. Elle n'est pas transmise aux enfants issus du mariage.
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Fiscalité
Les biens recueillis par l'époux survivant en vertu de la donation étaient jusqu'à présent soumis aux droits de succession.
Cependant, pour les successions ouvertes à compter du 22.08.2007, la loi instaure une exonération totale des droits de succession entre époux.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mars 2009 à 21:00
C ' est beau la vie , générations après générations , les mortels se jettent sur la dépouille de leurs parents , qui eux-mêmes , la plupart du temps ont déjà agi ainsi , comme des charognards , sans attendre qu 'ils soient froids , en attendant que vienne leur tour , par leurs propres enfants .
Personne ne comprendra donc jamais que nous ne faisons qu ' un court passage entre deux néants , dans cette vallée des larmes qu ' est la vie , alors que ces biens terrestres ne changeront rien , nous repartirons tous , poches et mains vides .
Les humains seraient-ils tous idiots , ou croient - ils que le pognon leur donnera l ' éternité .
A MEDITER .