Caution sur logement

locataireNice - 29 mars 2009 à 11:45
 NORMANJEFF - 29 avril 2009 à 22:31
Bonjour,

je vous explique les faits :
j'habite dans une collocation de 4 personnes, ou je loue une chambre indépendamment des autres locataires. Il y a 3 mois, du à une mauvaise utilisation du séche linge, ce dernier a pris feu. Nous avons donc constaté les dégats et fait la démarche au prés de nos assurances pour que le propriétaire soit rembourser. Aujourd'hui, jour de mon départ de l'appartement, le propriétaire me demande une caution de 100 € au cas ou l'assurance ne lui rembourserai pas le séche linge.
A-t-il le droit de me demander une telle caution ? de plus, il m'a écrit dans un courrier qu'il encaisserai ce chèque en juillet sans retour de l'assurance à cette date ? Suis je dans mon bon droit de refuser de telles requêtes ?

Je vous remercie par avance de répondre à ce problème et vous souhaite un bon dimanche à tous !

9 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
29 mars 2009 à 11:52
Tant que le propriétaire n'a pas été indemnisé il est en droit de retenir de l'argent pour réparation du préjudice subi.
Je le trouve assez sympa dans sa démarche, car il pouvait vous facturer la remise en état complète et il se contente d'une somme forfaitaire, que, de plus il s'engage à vous rendre sitôt que la compagnie d'assurance l'aura indemnisé, je ne vois pas en quoi il serait punissable !
Mettez-vous à sa place.
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locataireNice
29 mars 2009 à 12:05
dans les faits, je ne suis pas directement responsable de l'accident du sèche linge. De plus, alors que 2 locataires présent au moment des faits sont déjà parti, je suis le seul pour l'instant à qui il demande cela. Je ne trouve donc pas normal cette démarche.
Dans le cas ou effectivement il aurait le droit de me demander une telle caution, il doit établir une sorte de contrat dans lequel il explicite les raisons de sa demande ainsi que les modalités d'action ? ou peut il simplement exiger de ma part un chèque ?
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
29 mars 2009 à 12:11
Etiez vous liés aux autres co-locataires par une clause de solidarité ? Si c'est le cas il peut se retourner indifféremment contre l'un ou l'autre.

Sitôt qu'il y a plusieurs colocataires et un dommage de causé, j'ai l'habitude d'entendre : c'est pas moi c'est l'autre, non répond l'autre, c'est pas moi c'est lui !

Alors c'est à charge pour vous de vous retourner contre les personnes qui occupaient le logement avec vous et de leur faire payer leur quote-part.
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locataireNice
29 mars 2009 à 16:09
Pouvez vous me dire sur quelles article de loi vous basez vous pour répondre à ce problème, je n'ai pas réussi à trouver les articles qui correspondaient à cet incident et les formalités concernant cette nouvelle demande de caution ?

Merci d'avance !
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bonjour : Il ne peut pas y avoir des textes de loi pour tout, sinon il faudrait dix millions de livres comme le bottin.

Mais il reste la logique et le bon sens.

Le mieux serait que vous activiez l'assurance pour qu'elle se presse ainsi le problème serait réglé.

Pour résoudre les problèmes, il faut aller à la source et hop !!!
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
29 mars 2009 à 16:20
Mais la loi vous la connaissez bien, vous savez que le propriétaire dispose de deux mois pour vous rendre votre dépôt de garantie, il a le droit de retenir certaines sommes au titre des dégradations ou des loyers et charges qu'il vous resterait lui devoir.

Vous pouvez exiger qu'il vous fournisse au minimum le devis des réparations occasionnées par le sèche-linge qui était vraisemblablement dans un local commun à tous les colocs, il n'a pas le droit de forfaitiser à 100 euros ça c'est la loi.
Mais si votre assurance ne l'indemnise pas eh bien vous restez redevable envers lui et idem si vous avez une franchise dans votre contrat, ce n'est pas à lui de la payer.
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locataireNice
29 mars 2009 à 16:33
Merci pour vos précédentes réponses.

Concernant l'assurance, nous avons essayer de faire les démarches de notre coté mais les assurances nous ont affirmé que c'était au propriétaire de faire la démarche pour que son assurance puisse se retourner contre les nôtres. Pourtant, à l'heure d'aujourd'hui aucune de nos assurances n'a reçu de requête venant de celle du propriétaire et nous nous demandons si il a effectivement fait une démarche au prés de son assurance ou si il n'essaye pas plus simplement de se rembourser directement sur nos cautions.

Concernant cette nouvelle caution, doit il faire un contrat que nous signerons tous les 2 afin de se mettre d'accord sur les modalités d'action et d'échéance ?

Merci beaucoup d'avoir consacrer un peu de votre temps à répondre à ce problème.
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bonjour : Cela doit être une assurance à la noix que vous avez.

Mais il vaudrait mieux que les locataires aient une même compagnie, ainsi pour se renvoyer la balle, elle serait vite renvoyée. Mais on ne peut pas imposer une asssurance, alors que les prix se tiennent.

Tout est fait pour emm...... le bailleur.

Si vous avez loué directement au propriétaire, vous avez économisé les frais d'agence soit la valeur d' un mois de loyer qui aurait était à fond perdu,, et je trouve que votre propriétaire vous met beaucoup de confort, il devrait faire plus simple, cela réduirait le nombre de pannes.
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Bonjour,

Vous dites "je trouve que votre propriétaire vous donne beaucoup de confort", oui vous avez raison il devrait leur supprimer le superflu donc pas de sèche main donc pas de risque qu'il grille, pas de chauffage aussi donc pas de court circuit, pas d'eau comme ça pas de fuite moi je pense pas d'abruti comme vous donc pas de connerie sur les forums de discussion!!!
Réfléchissez avant de dire n'importe quoi...
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etudiantnice
31 mars 2009 à 13:54
Je vous remercie d'avoir apporter des précisions sur mon problème.

Bonne journée à tous !
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