Congés payés sur jours fériés

nat - 29 mars 2009 à 04:16
aquarelle Messages postés 7140 Date d'inscription dimanche 8 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2024 - 30 mars 2009 à 11:23
Bonjour
Je travaille dans un établissement privé hospitalier .Nous travaillons donc souvent les jours fériés et dans ce cas, mon employeur nous rémunère 50 °/° en sus, ce jour là.
Mon conjoint travaille dans le même établissement mais en service de bloc opératoire .Or les jours fériés, le bloc est fermé et mon conjoint ne travaille pas, sans pénalité ni sur ses CP ni sur son salaire car les fériés sont tous annoncés « chômés » par mon employeur.
Par ailleurs, mon employeur tolère que nous ne prenions qu’un jour de CP (ou plus si nous le souhaitons bien sur ).je peux donc si je le souhaite ne pas travailler juste le jour férié,( pour être en famille), et cela même si mon planning indique que je devais travailler ce jour férié .Cependant ,en contrepartie, mon employeur exige que je pose, dans ce cas, un CP sur le jour férié .OR ,Celui-ci ne sera pas récupérable .
DONC,A la fin de l’année, mon conjoint ne travaillera pas pendant ses 30 jours de CP + les 11 jours fériés chômés. Soit un total de 41 jours par an non travaillés.
Pendant le même temps et dans le même établissement, si je pose des CP sur chaque fériés ou je devais travailler .il me restera 19 CP + 11 CP sur des fériés.soit 30 jours non travaillés secs.
Nous aurons donc un différentiel de 11 jours non travaillés par an .Est ce normal ?
Quelle est la loi qui permet à mon employeur de m’imposer de poser un CP sur un férié sans récupération ? A cette question mon employeur me montre une note de service rédigée par ses soins et signée par lui-même uniquement !
Par ailleurs, ni les DP, ni les délégués syndicaux de mon établissement ne possèdent la convention collective .Ils l’ont réclamée à la DRH mais sans effet pour l’instant.La DRH propose uniquement que nous puissions la consulter dans son bureau.
Comment être sure qu’elle n’a pas été falsifiée si seule la direction la détient ?quel organisme peut en avoir un double ?
Merci d’avance de me répondre.

1 réponse

aquarelle Messages postés 7140 Date d'inscription dimanche 8 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2024 8
29 mars 2009 à 16:48
Bonjour,
Il est possible de consulter gratuitement les conventions collectives, en indiquant son numéro, sur https://www.legifrance.gouv.fr/liste/idcc?init=true
Bon dimanche
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Bonjour Aquarelle,
Merci pour ta réponse ...malheureusement le site dont tu parles (et que je connais) ne donne pas la convention collective de mon établissement car je vis dans un petit pays d'outre mer. Les lois françaises ne s'appliquent donc pas toutes dans leur intégralités ici .Par exemple, les 35H n’ont jamais été votées ici.

Cependant, j’ai trouvé ta remarque assez désobligeante :
"Pour trouver une solution à ses problèmes, il faut s'en donner la peine."
L’entrevue avec mon employeur a eu lieu vendredi après midi et j'ai déjà épluché le code du travail local entre autre....

Bon WE à toi.nat
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aquarelle Messages postés 7140 Date d'inscription dimanche 8 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2024 8 > nat
30 mars 2009 à 11:23
Bonjour nat,

En fait,"Pour trouver une solution à ses problèmes, il faut s'en donner la peine." n'a rien d'une remarque personnelle qui te soit destinée, c'est la devise que j'ai mis dans ma signature et elle apparaît donc dans tous les messages que j'écris ;)

Par contre, concernant ton problème, je pense que la convention nationale s'applique aussi dans les pays d'outre mer comme par exemple sur celle-ci : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000005664567/?idConteneur=KALICONT000005635720/
mais qu'il peut y avoir en plus, des avenants (aménagements) plus spécifiques à ces pays.

D'ailleurs, il serait bien de donner nous donner le N° de convention qui doit être sur ton bulletin de salaire, ce qui permettrait une recherche plus approfondie.

Bonne journée
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