vente maison neuve moins de 5 ans ? date lega

Question

Bonjour,

Nous avons acheté un terrain en 2003 sur lequel nous avons bati une maison début travaux 2003,réception par le batisseur 30.08.04.
Quelle est la date legale a retenir  etre ou non dans les delai de + ou - de 5 ans en ces de revente pour ne pas se voir appliquer la TVA à devoir pour une consrtruction de moins de 5 ans.
1 la date d'achat du terrain
2 la date de cde auprès du batisseur
3 Date d'un premier ou autre versement
4 Date de remise des clés
5 ou autre 

Les 5 ans sont dépassés, proches en fonction de la date qui me sera annoncée.
Merci d'etre certain de votree reponse si possible.

Merci pour vos réponse

lucien · Answer

Si vous occupez le bien à titre de résidence principale au moment de la vente vous êtes normalement exonéré 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10864

ricou · Answer

Merci Lucien pour votre reponse,

Mais ce n'est pas ce que j'ai lu sur le net, oui nous sommes exonérés de la plus value réalisée sur la vente car habitation principale, mais il reste cette notion difféentes de TVA à devoir sur la vente si la maison à moins de 5 ans d'ou l'importance de cette date legale à prendre en compte pour être ou non dans les 5 ans.
Merci

metrodesiles · Answer

lucien confond la plus value et le remboursement de TVA sur la vente d'un bien neuf ou recent 

dans vote cas pour espere ne pas payé la TVA il me semble que c'est la date du certicicat de conformité délivré par la mairie qui fait foi de la date de votre entré dans les lieux

metrodesiles · Answer

un certificat de conformité est oubligatoire si vous vendez le notaire va vous le demander ,vous devez en aire la demande en mairie a l'achevement des travaux votre consructeur aurait du le faire pour vous

Vente maison neuve moins de 5 ans ? date lega

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters