Vente maison neuve moins de 5 ans ? date lega
ricou
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ricou -
ricou -
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain en 2003 sur lequel nous avons bati une maison début travaux 2003,réception par le batisseur 30.08.04.
Quelle est la date legale a retenir etre ou non dans les delai de + ou - de 5 ans en ces de revente pour ne pas se voir appliquer la TVA à devoir pour une consrtruction de moins de 5 ans.
1 la date d'achat du terrain
2 la date de cde auprès du batisseur
3 Date d'un premier ou autre versement
4 Date de remise des clés
5 ou autre
Les 5 ans sont dépassés, proches en fonction de la date qui me sera annoncée.
Merci d'etre certain de votree reponse si possible.
Merci pour vos réponse
Nous avons acheté un terrain en 2003 sur lequel nous avons bati une maison début travaux 2003,réception par le batisseur 30.08.04.
Quelle est la date legale a retenir etre ou non dans les delai de + ou - de 5 ans en ces de revente pour ne pas se voir appliquer la TVA à devoir pour une consrtruction de moins de 5 ans.
1 la date d'achat du terrain
2 la date de cde auprès du batisseur
3 Date d'un premier ou autre versement
4 Date de remise des clés
5 ou autre
Les 5 ans sont dépassés, proches en fonction de la date qui me sera annoncée.
Merci d'etre certain de votree reponse si possible.
Merci pour vos réponse
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4 réponses
Si vous occupez le bien à titre de résidence principale au moment de la vente vous êtes normalement exonéré
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10864
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10864
ricou
nouveau conseil
Merci Lucien pour votre reponse,
Mais ce n'est pas ce que j'ai lu sur le net, oui nous sommes exonérés de la plus value réalisée sur la vente car habitation principale, mais il reste cette notion difféentes de TVA à devoir sur la vente si la maison à moins de 5 ans d'ou l'importance de cette date legale à prendre en compte pour être ou non dans les 5 ans.
Merci
Mais ce n'est pas ce que j'ai lu sur le net, oui nous sommes exonérés de la plus value réalisée sur la vente car habitation principale, mais il reste cette notion difféentes de TVA à devoir sur la vente si la maison à moins de 5 ans d'ou l'importance de cette date legale à prendre en compte pour être ou non dans les 5 ans.
Merci
lucien confond la plus value et le remboursement de TVA sur la vente d'un bien neuf ou recent
dans vote cas pour espere ne pas payé la TVA il me semble que c'est la date du certicicat de conformité délivré par la mairie qui fait foi de la date de votre entré dans les lieux
dans vote cas pour espere ne pas payé la TVA il me semble que c'est la date du certicicat de conformité délivré par la mairie qui fait foi de la date de votre entré dans les lieux
un certificat de conformité est oubligatoire si vous vendez le notaire va vous le demander ,vous devez en aire la demande en mairie a l'achevement des travaux votre consructeur aurait du le faire pour vous
Je viens de regarder, j'ai bien un certificat de conformité qui nous a été donné, mais la encore problème la date d'achevement des travaux est du 30.08.04 et le certificat de conformité est lui daté de mars 2005 c a d 7 mois plus tard.
Alors que nous sommes dans cette maison bein avnat cette date.
?.
Merci pour vos autres suggestions.
Alors que nous sommes dans cette maison bein avnat cette date.
?.
Merci pour vos autres suggestions.
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