Rupture conventionnelle et auto entrepreneur

Bullemutine - 28 mars 2009 à 11:55
 clem du 11 - 6 mai 2010 à 13:41
Bonjour,
Je travaille depuis 21 mois à mi-temps dans une société de plus de 100 salariés. J'ai crée mon entreprise sous le statut auto-entrepreneur il y a tout juste un mois (profession libérale).

Je pensais rester travailler dans la société le temps que mon affaire soit bien lancée, mais désormais cela ne me paraît plus possible. Nous sommes 2 à travailler sur le même poste (deux mi-temps), ma chef a décidé cette année d'imposer les congés d'été à tout son service. Cela ne concerne que mon service, le reste de l'entreprise les pose quand ils le souhaitent. Comme je suis célibataire et sans enfants, je n'ai pas eu le choix de mes dates, ma chef a décidé pour moi, elle m'impose trois semaines de congés en plein mois d'août, or je me suis renseignée auprès de l'inspection du travail, et elle ne peut m'en imposer que deux. Je le lui ai dit, mais elle m'a répondu qu'elle savait que je ne l'a trainerait pas aux Prud'Hommes pour ça... J'ai un petit salaire, ils se servent de moi comme bouche-trou - à la base je suis standardiste, mais quand ma chef a besoin, elle m'envoit à la compta et me fait remplacer au standard par ma collègue, et elle me prévient la veille quand je pars où le jour-même quand j'arrive, elle ne me demande jamais mon avis, elle me met là où elle a besoin, j'ai même fait de la saisie pour les ateliers pendant un temps car il manquait du monde...-

Je sais qu'ils ont conclu une rupture conventionnelle avec un ouvrier qui était en maladie depuis deux ans...

J'aimerai proposer à mon patron une rupture conventionnelle, mais je ne sais pas trop quoi avancer comme arguments. Les seuls que j'ai trouvé pour le moment en ma faveur c'est : le préavis : si je démissionne je n'aurais que 15jours de préavis à donner - convention Métallurgie du Rhône - mais bon comme on est deux sur le poste ma collègue peut me remplacer le temps qu'il trouve du monde, ce n'est donc pas trop génant pour eux.
Le second argument : plutôt que d'évoquer mon accrochage avec chef et les raisons réelles de mon départ, je pensais évoquer ma création d'entreprise et leur dire que je voudrais trouver un emploi plus en accord avec ma nouvelle activité... Ca passera peut être mieux, plutôt que de dénigrer l'entreprise, en général ils n'aiment pas ça même s'ils savent que tout est juste...

Comment puis-je amener mon employeur a accepté, alors qu'il ne désire pas me licencier ? (il ne s'attend pas à mon départ)
L'employeur doit-il justifier son refus de rupture conventionnelle ? Si par miracle j'arrivais à l'obtenir, toucherais-je le chomâge ? car je suis déclarée en auto-entrepreneur, je n'ai pas fait encore de CA, et mes revenus actuel sont d'environ 750euros en tant que salariée.

Merci par avance pour vos réponses.

2 réponses

Rectification, je suis dans le même cas que toi, en ce qui concerne des droit aux assedic tu y a droit à 100% car ton auto entreprise a été ouverte avant ton licensiement. Si, au contraire tu aurai été au chomage et que seulement ensuite tu aurai ouvert ton auto entreprise alors la tes assedic risque d etre réduit d'une valeur je crois à 560 euro si tu dépasse ton ancien salaire à hauteur de 70 %

Mais dons ton cas comme dans le mieu les assédic ne prenne pas en compte ton auto entreprise si tu viens à etre au chomage. Je suis directement allé à pôle emploi pour me renseigner.

Et de plus je trouve ca normale, immagine un jour tu pert ton emploi à cause d'un licensiement économique...cela voudrai dire que l on te Sucre le chomage car tu avais une auto entreprise à coté ? Bin nn cela serait abérant !

Voila, tu peux dormir sur tes deux oreil et sur tes assédic à 100%

:)
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tu te trompe alex,j'arrive de l'anpe la j'ai eu un licenciement economique donc viré et j'ai eu mon premier entretien au pole ce matin ,et en ayant un conte autoentrepreneur ils m'on dis que ca n'avait pas d'importance ton chomage tombera quand meme tans que ton chiffre d'affaire ne depasse pas 80 pour cent de ce que tu touche au chomage,donc meme si tu la fait avant ils tienne compte de ton chiffre d'affaire,voila bye
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Bonsoir "bullemutine"

Non, L'employeur n'a pas à justifier la "rupture conventionnelle"
Oui, dans un tel cas tu aurais droit à l'indemnisation chômage.
Mais, tu devrais justifier mensuellement de tes revenus autes à l'ASSEDIC, et , en l'état il y a un "flou" à ce sujet sur ce statut "d'auto-entrepeneur" tout nouveau. Tant que tu n'as pas de revenus à ce sujet, à mon avis pas de problème. Mais si cela vient, je ne connais pas ce qui en sera décidé!
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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