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1 réponse
bonjour
L’usufruitier est tenu aux réparations d’entretien ou aux grosses réparations, lorsqu’elles ont été occasionnées par le défaut d’entretien depuis l’ouverture de l’usufruit (article 605 du Code civil)ou par une faute de sa part.Dans votre cas, le désamiantage ne peut imcomber qu'au nu propriétaire
L’usufruitier est tenu aux réparations d’entretien ou aux grosses réparations, lorsqu’elles ont été occasionnées par le défaut d’entretien depuis l’ouverture de l’usufruit (article 605 du Code civil)ou par une faute de sa part.Dans votre cas, le désamiantage ne peut imcomber qu'au nu propriétaire
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