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3 réponses
En tant que nu propriétaire suite à une succession, l'extrait cadastral mentionne "PROPRIETAIRE INDIVISION".
Dans ce cas, il faut fournir un document notarié qui indique que tu es NU PROPRIETAIRE suite à cette succession.
Ainsi, c'est ok pour la banque car le statut de NU propriétaire est accepté !
Dans ce cas, il faut fournir un document notarié qui indique que tu es NU PROPRIETAIRE suite à cette succession.
Ainsi, c'est ok pour la banque car le statut de NU propriétaire est accepté !
Si tu es nu-propriétaire suite à une succession, c'est OK tu auras droit au taux zéro. Je travaille à la Banque Populaire, envoie moi un mail si besoin d'autres infos arca838@yahoo.fr !
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=6803
En cas d'indivision, un seul des indivisaires peut-il obtenir un éco-prêt à taux zéro ?
Oui, l'éco-prêt peut être consenti à un seul indivisaire. Les indivisaires peuvent également co-emprunter.
Le fait de bénéficier d'un éco-prêt ne change pas les règles de droit commun qui s'appliquent à l'indivision.
Il est rappelé qu'un seul éco-prêt peut être accordé par logement (et non pas un éco-prêt par indivisaire), pour financer jusqu'à la totalité des dépenses éligibles revenant au logement dans la limite des plafonds prévus par la réglementation.
Cordialement
En cas d'indivision, un seul des indivisaires peut-il obtenir un éco-prêt à taux zéro ?
Oui, l'éco-prêt peut être consenti à un seul indivisaire. Les indivisaires peuvent également co-emprunter.
Le fait de bénéficier d'un éco-prêt ne change pas les règles de droit commun qui s'appliquent à l'indivision.
Il est rappelé qu'un seul éco-prêt peut être accordé par logement (et non pas un éco-prêt par indivisaire), pour financer jusqu'à la totalité des dépenses éligibles revenant au logement dans la limite des plafonds prévus par la réglementation.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 sept. 2009 à 14:08
Je me permets de solliciter tes connaissances.
Je suis propriétaire d'une maison en indivision avec mon frère suite à une succession. je la déclare comme résidence principale depuis 5 ans.
Je souhaite acheter une maison avec mon amie qui deviendra notre résidence principale.
Pour souscrire un prêt à taux 0, suis-je considéré comme primo-accédant ?
Merci de tes lumières