Refu du PTZ car propriétaire indivision
gigi
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Tarek -
Tarek -
Bonjour,
voila mon problème je me suis lancer dans 1 projet immobilier en novembre pour l'achat d'un appartement qui sera livré en octobre 2009,ayant fai les demarche nécessaire auprès des banques j'avais aucun souci jusqu'au jour ou l'on ma demandé 1 relever cadastral ,sur celui ci est marqué que je suis propriétaire en indivision ce qui me permet pas de prétendre au pret a taux zéro ,mon père étant décédé il y a 18ans de ca,maintenant je suis obligé de renoncé a mon projet,ma question étais ya t'il un moyen por avoir droit au PTZ cet situation étant contre ma volonté je m'estime pas propriétaire du bien merci de me répondreau plus vite je vous remerci
voila mon problème je me suis lancer dans 1 projet immobilier en novembre pour l'achat d'un appartement qui sera livré en octobre 2009,ayant fai les demarche nécessaire auprès des banques j'avais aucun souci jusqu'au jour ou l'on ma demandé 1 relever cadastral ,sur celui ci est marqué que je suis propriétaire en indivision ce qui me permet pas de prétendre au pret a taux zéro ,mon père étant décédé il y a 18ans de ca,maintenant je suis obligé de renoncé a mon projet,ma question étais ya t'il un moyen por avoir droit au PTZ cet situation étant contre ma volonté je m'estime pas propriétaire du bien merci de me répondreau plus vite je vous remerci
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Convention d'indivision - Guide
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3 réponses
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=6803
En cas d'indivision, un seul des indivisaires peut-il obtenir un éco-prêt à taux zéro ?
Oui, l'éco-prêt peut être consenti à un seul indivisaire. Les indivisaires peuvent également co-emprunter.
Le fait de bénéficier d'un éco-prêt ne change pas les règles de droit commun qui s'appliquent à l'indivision.
Il est rappelé qu'un seul éco-prêt peut être accordé par logement (et non pas un éco-prêt par indivisaire), pour financer jusqu'à la totalité des dépenses éligibles revenant au logement dans la limite des plafonds prévus par la réglementation.
Cordialement
En cas d'indivision, un seul des indivisaires peut-il obtenir un éco-prêt à taux zéro ?
Oui, l'éco-prêt peut être consenti à un seul indivisaire. Les indivisaires peuvent également co-emprunter.
Le fait de bénéficier d'un éco-prêt ne change pas les règles de droit commun qui s'appliquent à l'indivision.
Il est rappelé qu'un seul éco-prêt peut être accordé par logement (et non pas un éco-prêt par indivisaire), pour financer jusqu'à la totalité des dépenses éligibles revenant au logement dans la limite des plafonds prévus par la réglementation.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je me permets de solliciter tes connaissances.
Je suis propriétaire d'une maison en indivision avec mon frère suite à une succession. je la déclare comme résidence principale depuis 5 ans.
Je souhaite acheter une maison avec mon amie qui deviendra notre résidence principale.
Pour souscrire un prêt à taux 0, suis-je considéré comme primo-accédant ?
Merci de tes lumières