Réactiver droit de passage?

samuel - 27 mars 2009 à 18:05
 Paulin - 28 mars 2009 à 10:06
Bonjour,

J’ai acquis, il y a 3 ans ma résidence principale, dont le terrain est situé à l’arrière de la maison, et est partiellement enclavé. En effet, ma maison est mitoyenne de chaque coté, et le seul accès possible à mon terrain se fait au Nord via un passage de seulement 2,10m de large, donc insuffisant pour une voiture.

A l’origine il y avait un second passage, plus large et plus proche de la rue : droit de passage de l’ancien propriétaire de ma maison sur le terrain de la maison voisine, mitoyenne à l’Ouest. Ce passage était de 2,80 m dans la réalité (possible en voiture), mais de 2 mètres dans l’acte notarié de 1950 (prévu pour le passage de brouettes).
Ce deuxième passage est maintenant obstrué car notre ancien propriétaire a renoncé à ce droit de passage il y a 4 ans par acte notarié stipulant l’abandon de la servitude.
Je précise que le passage côté Nord est à 30 mètres de la rue et qu’il n’était qu’ à 25 mètres côté Ouest, donc coté Ouest plus proche de la rue.

Je souhaite aujourd’hui obtenir le désenclavement de mon terrain pour accéder avec une voiture.
J’imagine 4 possibilités pour obtenir satisfaction :
1 - L’acte notarié d’abandon de la servitude n’est pas valable car il rend de fait notre terrain enclavé, je le fais donc annuler.
2 - L’acte notarié est valable mais j’oblige mon voisin situé à l’Ouest à me redonner un passage sur son terrain, à ce même endroit, ou un peu plus loin, avec une largeur suffisante.
3 - Je ne peux rien obtenir côté Ouest du fait de l’acte d’abandon de servitude, je me retourne côté Nord pour demander un droit de passage de ce côté.
4 - Je n’ai aucun recours contre quiconque du fait de l’abandon de servitude

Quel est à votre avis, le(s) scénario le(s) plus probable.
Merci d’avance,
Samuel, Tarbes

4 réponses

bonjour : Vous pouvez proposer d'acheter le terrain correspondant à un accès de 4 m de large au voisin le plus compréhensif, en expliquant que de toutes façons vous avez un droit de passage quelque part, mais que vous aimeriez autant payer le terrain et avoir un passage qui vous appartient. (4 m c'est la largeur exigée pour un permis de construire).

Normalement une servitude se fait par le terrain où la distance est la plus faible, mais quant on est en voiture on n'est pas à 50 m près.

Je me demande bien pourquoi et comment une servitude a été annulée, y a-t-il eu une somme pour le propriétaire du terrain de cette servitude ???

Cela dépend de la taille de ce terrain, du fait qu'il pourrait avoir de la valeur ou non etc....

Vous devriez voir votre notaire, ce serait le plus apte à vous renseigner sur vos droits et à vous conseiller. et prenez un plan cadastral si possible, il verra mieux. Vous pouvez aussi en plus prendre des photos.
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Bonjour,
si je comprend bien votre maison qui est construite d'une limite à l'autre vous crée l'enclave et donc juridiquement vous n'etes pas enclavé.
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Augustin > nicos 13
27 mars 2009 à 19:51
Votre jardin n'est pas considéré comme enclavé. Car même s'il est situé à l'arrière de votre maison par rapport à la voie publique, il faut tenir compte de votre tènement immobilier -maison+terrain- dans son ensemble.

La servitude Ouest était conventionnelle et elle a été annulée aussi de manière conventionnelle entre les 2 parties (puisqu'un acte notarié d'extinction a été rédigé).

Il ne vous reste plus qu'à négocier l'élargissement de votre accès Nord avec le propriétaire riverain de celle-ci !
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Augustin > Augustin
27 mars 2009 à 19:54
Votre jardin n'est pas considéré comme enclavé. Car même s'il est situé à l'arrière de votre maison par rapport à la voie publique, il faut tenir compte de votre tènement immobilier -maison+terrain- dans son ensemble.

La servitude Ouest était conventionnelle et elle a été annulée aussi de manière conventionnelle entre les 2 parties (puisqu'un acte notarié d'extinction a été rédigé).

Il ne vous reste plus qu'à négocier l'élargissement de votre accès Nord avec le propriétaire riverain de celle-ci !

Mais oubliez l'idée de désenclavement de votre jardin, juridiquement, c'est hors sujet !
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samuel > Augustin
27 mars 2009 à 23:12
Bonjour,

Merci pour vos éclaircissements. Il semblerait que je n'ai rien à attendre du côté Ouest...Avant d'écarter définitivement cette solution, une petite précision : mon terrain se situe non seulement derrière ma maison, mais se prolonge également derrière les maisons de mes voisins (je peux vous joindre un dessin mais ne sais comment procéder sur ce forum, si qq sait faire, je suis preneur).

Le but pour moi n'est pas d'embêter mes voisins, mais il faut comprendre qu'aujourd'hui, si j'ai besoin de livrer des matériaux sur mon terrain, si j'ai besoin de refaire l'arrière de ma façade (c'est le cas), si je veux continuer à stocker du bois de chauffage dans cette zone (comme c'est le cas depuis des décennies) ; je suis contraint, dans l'état actuel des choses, de traverser mes pièces d'habitation avec les marchandises, ou bien de les porter à pied sur environ 300 mètres (via l'accès Nord pas assez large).

Le droit de passage Ouest était "naturel" car le plus proche de la voie publique et plus direct, son abandon revalorisait la maison voisinne. Il n'y a pas eu de transaction financière (en tout cas officiellement) lors de cet abandon.

Merci de m'indiquer si ces dernières précisions modifient la teneur de vos réponses.
Cordialement,
Samuel
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samuel > samuel
27 mars 2009 à 23:34
Ci dessous l'adresse du plan des lieux.

Tout ce qui porte la mention A fait partie de mon bien.
B c'est la propriété située à l'ouest.
En rouge, les accès possibles.
En bleu, les barrières

http://img257.imageshack.us/img257/8049/plandessinspopard.png

A+
Samuel
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
27 mars 2009 à 20:10
Pour en revenir à ma très chère voisine qui est une emm... de première, elle a aussi essayé de faire renaitre un droit de passage qui ne figure pas dans mon acte de propriété ; son jardin comme le mien est enclavé mais pas son logement donc elle l'a dans le baba... pour ce point seulement.
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bonjour : Je ne comprends pas, la barrière bleu qui donne dans l'impasse et jusqu'où va votre terrain (bande moins large marquée A), ne vous permet-elle pas de sortir directement dans l'impasse ???
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c'est plus clair avec le schéma.

Mais je confirme mes précédents dires : N'espérez aucun espoir de vous faire accorder un droit de passage pour désenclavement de votre jardin.

Pour la suppression de la servitude conventionnelle pour l'accès par B, il n'y a aucune obligation que cette opération soit accompagnée d'une transaction financière.

Il y a en France (et partout dans le monde) des millions de jardins situés à l'arrière des maison et y accéder nécessite de traverser la maison !

Par contre, pourquoi ne pas négocier avec D pour lui racheter une petite bande de terrain qui élargirait votre passage vers l'impasse.
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samuel > Augustin
28 mars 2009 à 09:43
Bonjour,

Pour répondre à Augustin, je vais effectivement étudier l'élargissement du coté Nord, en négociant avec C car vu la conformité du lieu, c'est quasi impossible avec D.

Merci pour vos réponses.
Cdlt
Samuel
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Pour répondre à Paulin :

Effectivement la bande moins large marquée A fait partie de mon terrain, donne sur l'impasse, mais ne fait que 2,10 mètres de large, ce qui est insuffisant pour une voiture. C'est cet endroit que j'appelle "passage Nord".

Son élargissement est ennvisageable en négociant une bande de terrain avec le propriétaire C, mais il y a de vieux chênes à cet endroit....

Cdlt
Samuel
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bonjour / le chêne a de la valeur comme bois, mais peut-être qu'il ne faudrait pas trop les laisser vieillir, sinon leur valeur sera moindre. Et si une tempête vient à les abattre, mieux vaudrait anticiper.....

Il faudrait savoir persuader le voisin, car le terrain est assez grand, peut-être même serait-il possible qu'il soit constructible (pour un PC, il faut une largeur de 4 m).
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