Rédaction statut suite augmentation capital
Isabelle B
-
cédric -
cédric -
Bonjour,
Je dois modifier les statuts de ma SARL suite à une augmentation de capital.
Dois-je simplement insérer les nouveaux associés, le nouveau montant du capital et le nombre de parts dans la rédaction antérieure, en modifiant uniquement les articles concernés ou dois-je insérer un nouvel article différent concernant l'augmentation?
Je vous remercie par avance de votre réponse
Je dois modifier les statuts de ma SARL suite à une augmentation de capital.
Dois-je simplement insérer les nouveaux associés, le nouveau montant du capital et le nombre de parts dans la rédaction antérieure, en modifiant uniquement les articles concernés ou dois-je insérer un nouvel article différent concernant l'augmentation?
Je vous remercie par avance de votre réponse
A voir également:
- Modèle pv augmentation de capital sarl
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Modèle de lettre d'augmentation de salaire pdf - Guide
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle contrat de location entre particuliers gratuit - Guide
2 réponses
Bonsoir,
En premier lieu, il faut lire vos statuts et vérifier plus précisement les clauses concernant l'augementation de capital.
Il faut savoir aussi, si cette augmentation de capital va introduire dans la société des nouveaux associés.
Vous devez modifier les statuts aux termes d'une assemblée générale extraordinaire.
Dans un premier tremps, dans la première résolution, vous constater le versement du nouveau capital, les nouveaux associés, la répartition entre les associés,
Dans une seconde résolution, vous devez modifier deux articles des statuts, Celui concernant les apports en numéraire,et l'article concernant le capital social, montant du nouveau capital, avec la répartition entre associés,
Vous devez prévoir une troisième résolution concernant l'exécution des formalités,
Il faut savoir que l'augmentation de capital peut être réalisée de plusieurs façons :
- la création de parts nouvelles,
- ou l'élévation du montant nominal des parts.
Bou courage,
En premier lieu, il faut lire vos statuts et vérifier plus précisement les clauses concernant l'augementation de capital.
Il faut savoir aussi, si cette augmentation de capital va introduire dans la société des nouveaux associés.
Vous devez modifier les statuts aux termes d'une assemblée générale extraordinaire.
Dans un premier tremps, dans la première résolution, vous constater le versement du nouveau capital, les nouveaux associés, la répartition entre les associés,
Dans une seconde résolution, vous devez modifier deux articles des statuts, Celui concernant les apports en numéraire,et l'article concernant le capital social, montant du nouveau capital, avec la répartition entre associés,
Vous devez prévoir une troisième résolution concernant l'exécution des formalités,
Il faut savoir que l'augmentation de capital peut être réalisée de plusieurs façons :
- la création de parts nouvelles,
- ou l'élévation du montant nominal des parts.
Bou courage,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je me trouvre confronté au meme probleme et je suis content d'avoir trouver une reponse cler ... par contre j en ai une deuxieme, le nouvelle apport en capital doit il est déposé en banque bloquer puis libéré à l a validation du dossier ou pas ? !
merci de votre reponse ...
Cédric