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radio44
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mercredi 26 novembre 2008
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7 août 2015
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26 mars 2009 à 21:13
26 mars 2009 à 21:13
La panne subie n'est pas de votre fait mais d'une entreprise qui est responsable des fautes de son personnel (art 1384c.civil). Il n'y a pas de lien de subordination entre vous et cette entreprise.
Le syndic doit se retourner contre l'entreprise qui a commis la faute de ne pas avoir vérifié la suffisance d'intensité pour faire fonctionner son matériel.
Le syndic doit se retourner contre l'entreprise qui a commis la faute de ne pas avoir vérifié la suffisance d'intensité pour faire fonctionner son matériel.
27 mars 2009 à 08:50