raccord tout à l'egout

Question

Bonjour,

Voila mon problème. J'achete actuellement une indivision de parcelle-terrain de 1500 m² soit 1000 (maison  existante)+ 500 a vendre. Son tout à l'égout passe sur la parcelle devant (500 m²). Est ce que j'ai le droit de me raccorder à son tout à l'egout en sachant que j'ai son autorisation.

Merci de me répondre.

aracri · Answer

bonjour,
si j'ai bien compris , vous passe sur la parcelle de votre voisin?
si c'est le cas, il faut faire un acte notarié qui se nomme "servitude de trefond"

Xpert · Answer

Je ne pense pas qu'il faille aller si loin.
Bien sur un acte notarié est toujours la meilleure des garanties.
Attention :
Il se posera un problème d'assurance...
Car imaginez que ce tuyau enterré se fissure sur la parcelle des 500 m2 à vendre...
Qui interviendra pour les réparations ?
Ce tuyau d'egouttage sera considéré comme une copropriété avec votre voisin et le futur acquéreur du terrain, ne pourra que bénir votre accord (il héritera de la situation)

A+

Raccord tout à l'egout

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