Raccord tout à l'egout
kiki
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Xpert -
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Bonjour,
Voila mon problème. J'achete actuellement une indivision de parcelle-terrain de 1500 m² soit 1000 (maison existante)+ 500 a vendre. Son tout à l'égout passe sur la parcelle devant (500 m²). Est ce que j'ai le droit de me raccorder à son tout à l'egout en sachant que j'ai son autorisation.
Merci de me répondre.
Voila mon problème. J'achete actuellement une indivision de parcelle-terrain de 1500 m² soit 1000 (maison existante)+ 500 a vendre. Son tout à l'égout passe sur la parcelle devant (500 m²). Est ce que j'ai le droit de me raccorder à son tout à l'egout en sachant que j'ai son autorisation.
Merci de me répondre.
A voir également:
- Raccord tout à l'egout
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Peut on brancher deux maisons sur le même tout à l'égout - Forum Voisinage
- Raccordement tout à l'égout 100m - Forum Immobilier
- Division d'une maison mais une seule évacuation des eaux usées. - Forum Immobilier
- Peut on se raccorder au tout à l'égout du voisin - Forum Voisinage
2 réponses
bonjour,
si j'ai bien compris , vous passe sur la parcelle de votre voisin?
si c'est le cas, il faut faire un acte notarié qui se nomme "servitude de trefond"
si j'ai bien compris , vous passe sur la parcelle de votre voisin?
si c'est le cas, il faut faire un acte notarié qui se nomme "servitude de trefond"
Je ne pense pas qu'il faille aller si loin.
Bien sur un acte notarié est toujours la meilleure des garanties.
Attention :
Il se posera un problème d'assurance...
Car imaginez que ce tuyau enterré se fissure sur la parcelle des 500 m2 à vendre...
Qui interviendra pour les réparations ?
Ce tuyau d'egouttage sera considéré comme une copropriété avec votre voisin et le futur acquéreur du terrain, ne pourra que bénir votre accord (il héritera de la situation)
A+
Bien sur un acte notarié est toujours la meilleure des garanties.
Attention :
Il se posera un problème d'assurance...
Car imaginez que ce tuyau enterré se fissure sur la parcelle des 500 m2 à vendre...
Qui interviendra pour les réparations ?
Ce tuyau d'egouttage sera considéré comme une copropriété avec votre voisin et le futur acquéreur du terrain, ne pourra que bénir votre accord (il héritera de la situation)
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...