Raccord tout à l'egout

kiki -  
 Xpert -
Bonjour,

Voila mon problème. J'achete actuellement une indivision de parcelle-terrain de 1500 m² soit 1000 (maison existante)+ 500 a vendre. Son tout à l'égout passe sur la parcelle devant (500 m²). Est ce que j'ai le droit de me raccorder à son tout à l'egout en sachant que j'ai son autorisation.

Merci de me répondre.

2 réponses

  1.
    aracri Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre
     
    bonjour,
    si j'ai bien compris , vous passe sur la parcelle de votre voisin?
    si c'est le cas, il faut faire un acte notarié qui se nomme "servitude de trefond"
    0
  2. Xpert
     
    Je ne pense pas qu'il faille aller si loin.
    Bien sur un acte notarié est toujours la meilleure des garanties.
    Attention :
    Il se posera un problème d'assurance...
    Car imaginez que ce tuyau enterré se fissure sur la parcelle des 500 m2 à vendre...
    Qui interviendra pour les réparations ?
    Ce tuyau d'egouttage sera considéré comme une copropriété avec votre voisin et le futur acquéreur du terrain, ne pourra que bénir votre accord (il héritera de la situation)

    A+
    0

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