Sortir de l'indivision
char77
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26 mars 2009 à 13:18
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 26 mars 2009 à 17:44
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2 réponses
ginto5
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26 mars 2009 à 14:15
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Bonjour,
Première solution : que l'un ou l'autre rachètes la part de l'autre, peu de chances vu le climat.
Deuxième solution : décision judiciaire imposant la fin de l'indivision, avec tous les soucis, dépenses, et pertes de temps que cela suppose.
Essayez de trouver un compromis même si cela ne semble pas facile a priori.
Première solution : que l'un ou l'autre rachètes la part de l'autre, peu de chances vu le climat.
Deuxième solution : décision judiciaire imposant la fin de l'indivision, avec tous les soucis, dépenses, et pertes de temps que cela suppose.
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ginto5
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26 mars 2009 à 17:44
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Bonjour,
Je n'ai pas connu un cas similaire, mais je suis dans le même cas de maison en indivision.
Pour le moment, ma compagne et moi sommes vivants et en bonne santé mais viendra le moment ou le problème se posera, pour cette raison j'ai un peu réfléchi et je me suis un peu documenté sur ce problème.
Il faut essayer d lui faire comprendre (je sais, pas facile) qu'en semant la zizanie, il se prive lui aussi du montant de la vente.
Je vois son idée : rester dans les lieux en espérant, peut-être vous reconquérir.....
Je pense que la seule issue est donc l'issue judiciaire.
Avez-vous dans votre ville ou région une "maison de la justice" ?
Si oui, vous pouvez aller poser toutes les questions voulues, gratuitement, a une personne ayant une formation de juriste.
Autrement, essayer d'avoir un R V avec le juge de pais du tribunal d'instance (tribunal de proximité) de votre arrondissement administratif (environ 3 ou 4 par département).
Bon courage.
Je n'ai pas connu un cas similaire, mais je suis dans le même cas de maison en indivision.
Pour le moment, ma compagne et moi sommes vivants et en bonne santé mais viendra le moment ou le problème se posera, pour cette raison j'ai un peu réfléchi et je me suis un peu documenté sur ce problème.
Il faut essayer d lui faire comprendre (je sais, pas facile) qu'en semant la zizanie, il se prive lui aussi du montant de la vente.
Je vois son idée : rester dans les lieux en espérant, peut-être vous reconquérir.....
Je pense que la seule issue est donc l'issue judiciaire.
Avez-vous dans votre ville ou région une "maison de la justice" ?
Si oui, vous pouvez aller poser toutes les questions voulues, gratuitement, a une personne ayant une formation de juriste.
Autrement, essayer d'avoir un R V avec le juge de pais du tribunal d'instance (tribunal de proximité) de votre arrondissement administratif (environ 3 ou 4 par département).
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mars 2009 à 14:25
Merci de votre réponse.
Pour la première solution, je me suis renseignée auprès de ma banque et ce n'est pas possible.
J'aimerais effectivement qu'il accepte de signer les mandats et que nous vendions la maison, mais il n'accepte pas la séparation et a décidé de me mener la vie dure.
Comment peut-on trouver un compromis pour qu'il accepte?
Si il accepte pas, pouvez vous me dire comment je dois procéder? Avez vous connu un cas similaire?
Merci d'avance,