Sortir de l'indivision

Question

Bonjour,

J'ai acheté une maison en indivision avec mon concubin en 2005. Aujourd'hui nous sommes séparés mais habitons toujours sous le même toit. Il refuse de signer les mandats de vente de la maison. 
Qu'est ce que je peux faire s'il refuse de les signer pour vendre la maison et ainsi me libérer complètement de ce bien commun.

Merci de votre aide

ginto5 · Answer

Bonjour,

Première solution : que l'un ou l'autre rachètes la part de l'autre, peu de chances vu le climat.

Deuxième solution : décision judiciaire imposant la fin de l'indivision, avec tous les soucis, dépenses, et pertes de temps que cela suppose.

Essayez de trouver un compromis même si cela ne semble pas facile a priori.

ginto5 · Answer

Bonjour,

Je n'ai pas connu un cas similaire, mais je suis dans le même cas de maison en indivision.

Pour le moment, ma compagne et moi sommes vivants et en bonne santé mais viendra le moment ou le problème se posera, pour cette raison j'ai un peu réfléchi et je me suis un peu documenté sur ce problème.

Il faut essayer d lui faire comprendre (je sais, pas facile) qu'en semant la zizanie, il se prive lui aussi du montant de la vente.
Je vois son idée : rester dans les lieux en espérant, peut-être vous reconquérir.....

Je pense que la seule issue est donc l'issue judiciaire.
Avez-vous dans votre ville ou région une "maison de la justice" ?
Si oui, vous pouvez aller poser toutes les questions voulues, gratuitement, a une personne ayant une formation de juriste.
Autrement, essayer d'avoir un R V avec le juge de pais du tribunal d'instance (tribunal de proximité) de votre arrondissement administratif (environ 3 ou 4 par département).

Bon courage.

Sortir de l'indivision

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters