Est-ce légal ?
cocotte3061
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luxuryluxe Messages postés 28 Statut Membre -
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Bonjour,pouvez vous me renseigné ma fille de 20ans est encore à la charge de sa mère avec 2autres enfants .mais ma fille est en appartement avec son copain elle ne travaille pas et n'est plus scolarisée .sa mére touche donc encore la pension que je lui verse pour elle mais jusqu'à quand? .vis-à -vis de la CAF la mére en a t-elle le droit ???
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3 réponses
Bonjour, j'ai 17 ans et j'entend souvent ma mère dire que quand j'aurais fini mes études ou quand je partirais de la maison, mon père ne lui versera plus de pension. IL me semble que la pension se paie jusqu'au 21 ans que dans les cas ou l'enfant ne peux s'assumer seul.C-a-d qu'il vit encore chez la mère et continu ses études.
Jusqu'a toute sa durée de sa formation les deux parent doivent aider leur enfant.
Après 18 ans, si l'enfant n'est plus scolarisé (ou suis une formation) et qui à un logement, le parent qui doit fournir une pension peut l'arrêté pour ce motif que l'enfant peut ce débrouille seul desormais.
Cependant, si l'enfant vit dans un logement a lui meme et qui continu sa scolarité, le parent qui lui doit une pesnion doit le faire continuellement.
De plus, l'enfant à le droit sur ce fait de demander plus au parent qui paye sa pension chaque année.
Une révision annuel du budget peut etre mit en place par une procédure juridique.
En gros en exemple.
Un enfant de 18 ans aura 150 euros de pension pour suivre sa formation d'etude, et un enfant de 21 ans aura 180/190 euros + le parent payant la pension devra payé la moitié des charges du loyer (eau/electricité) de l'enfant (si il suit une formation).
Après 18 ans, si l'enfant n'est plus scolarisé (ou suis une formation) et qui à un logement, le parent qui doit fournir une pension peut l'arrêté pour ce motif que l'enfant peut ce débrouille seul desormais.
Cependant, si l'enfant vit dans un logement a lui meme et qui continu sa scolarité, le parent qui lui doit une pesnion doit le faire continuellement.
De plus, l'enfant à le droit sur ce fait de demander plus au parent qui paye sa pension chaque année.
Une révision annuel du budget peut etre mit en place par une procédure juridique.
En gros en exemple.
Un enfant de 18 ans aura 150 euros de pension pour suivre sa formation d'etude, et un enfant de 21 ans aura 180/190 euros + le parent payant la pension devra payé la moitié des charges du loyer (eau/electricité) de l'enfant (si il suit une formation).
La législation juridique et financière évolue en permanence...