Acheter en zone non construtible
laudum
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25 mars 2009 à 17:44
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 25 mars 2009 à 17:53
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 25 mars 2009 à 17:53
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1 réponse
Marie S
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25 mars 2009 à 17:53
25 mars 2009 à 17:53
Je ne sais pas quel est l'intérêt de reposer cent fois la même question ...
Ce n'est pas parce que vous aurez sur le Net une réponse qui va aller dans votre sens qu'elle sera opposable à la municipalité.
Ce n'est pas parce que vous aurez sur le Net une réponse qui va aller dans votre sens qu'elle sera opposable à la municipalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...