testament sous curatelle renforcee

Question

Bonjour,
je precise que cette dame est placée sous curatelle renforcée, qu'elle n'a pas accès a ses papiers d'identité, sa carte vitale, son jugement de curatelle renforcée, pas davantage le droit de porter ses bijoux, de conserver les cléfs de sa maison, sa chambre est régulièrement fouillée et j'ai d'énormes difficultés pour l'emmener se promener, faire quelques courses, alors que je m'occupe d'elle depuis + de 7ans. J'ai pris en charge ses animaux lorsqu'elle a étée placée en maison de retraite 186 chats que j'ai fait stériliser et tatouer, et que je nourris et abrite a mes frais. Je suis locataire d'une partie de sa maison et j'entretiens gratuitement son jardin tout en effectuant des travaux essentiels au bon état de sa maison, malgré mes appels auprès du curateur a ce sujet, aucune suite n'est donnée et je constate de graves manquements a ses obligations envers cette dame, elle ne reçoit pas ses relevés de compte, ne connait pas l'état de ses placements et reçoit une somme dérisoire de 40.00€ par mois, alors qu'elle n'est pas du tout désargentée et possede une maison qu'elle souhaite me léguer, mais son curateur s'oppose a ce qu'elle fasse un testament et sans le jugement du tribunal ayant prononcé la mesure, aucun notaire ne peut faire un testament authentique. Que devons nous faire pour liberer cette dame et lui permettre de prendre ses dispositions testamentaires, elle a 88 ans et veut, de plus sortir de cette curatelle en privilegiant le recours a une tierce personne bénévole. Elle souhaite que je remplisse ce rôle, ce qui lui permettrait de s'offrir les petits plaisirs aux quels elle a ,me semble t'il le droit d'aspirer. en vous remerciant de vos réponses et de votre aide

cricri · Accepted Answer

sous curatelle renforcée, la personne peut faire un testatment sans le curateur, le notaire peut la recevoir seule et faire vérifier par un autre notaire que l'acte est authentique.
Si votre notaire ne veut pas changer de notaire, adressez-vous à la chambre des notaires de votre département.
Demandez au notaire  de lui remettre personnellement la copie de ce testament afin que personne d'autre ne l'intercepte

mcay55 · Answer

c'est le juge qui décide et il y a peu de chances que vos démarches aboutissent car s'agissant d'une personne dite "faible", c'est le curateur qui a tout pouvoir et qui contrôle afin qu'il n'y ait pas de captation d'héritage
au mieux, vos interventions seront considérées comme de l'amitié, du bénévolat et donc à ce titre, il n'y a pas de contre partie
qu'elle n'ait pas accès aux documents administratifs et financiers est également normal ; elle peut toutefois demander au curateur de les consulter ; si elle a des doutes sur son rôle, elle peut aussi demander le changement de curateur en invoquant par exemple, un défaut de communication 
enfin, elle peut écrire au juge en indiquant que la somme allouée de 40 €/mois, lui laisse peu de latitude pour se faire plaisir, il faudra alors qu'elle détaille par exemple, le nombre de rendez vous chez le coiffeur, de vêtements achetés, le réglement d'entrées au musée ou autre petit plaisir, l'entretien des chats, ...
sachant que pour l'entretien de la maison, voire le financement d'une aide à domicile, les factures sont adressées directement par les bénéficiaires pour réglement et les charges fixes sont également réglées par le curateur...

Marie S · Answer

Pour sortir quelqu'un d'une curatelle renforcée c'est très difficile.
Vous dites "elle est saine d'esprit" mais hélas cette mesure ne touche pas que les gens sains d'esprit, on met sous curatelle renforcée les gens qui ont un handicap neurologique ou moteur, les surendettés, les gens qui font des dépenses inconsidérées, les prodigues,  les alcooliques...
De là à donner 40 euros par mois à quelqu'un comme argent de poche, ça ne me surprend pas outre mesure.

Je ne veux pas vous décourager, mais vous aurez du mal à prouver que le curateur fait mal son travail et à le remplacer dans ses fonctions... de plus si vous êtes nommée curatrice cette personne ne pourra pas davantage tester en votre faveur si vous n'êtes pas de sa famille.

Pour qu'il y ait manquement grave aux obligations du curateur, il faudrait que les impôts de cette dame ne soient pas payés, ni la maison de retraite qui on peut le supposer a une procuration spéciale...

Bon courage en espérant que vous y parveniez, mais ces gens là sont très forts et surtout ne sont pas du tout surveillés faute de magistrats.

jacky · Answer

tu porte plainte pour escroquerie contre ce curateur et puis c tout 
la justice se chargera de l'enquete.
tu peux ecrire à la place de la vieille dame ou lui faire signer les papiers et l'envoyer au greffe des tutelles

mimi13 · Answer

bonjour moi je suis sous curatelle renforcé depuis l'agre de 18 ans jai 43 ans maintenant et je dit que les juges des tutelle dise etres pour notre protection mais cela et faut le juge donne toujour raison a la curatelle meme si la personne sous curatelle a rraison devant le juges et les curateur on a toujour tor mais je confirme les curateurs son bel et bien des excrot je le voie dans les relevé de comptes mais je ne dit rien au juge car je pense qui les de meche avec les curateur faudrais nous prendre plus au serieux nous les personnes sous curatelle renforcé car on a pas tous des probleme mental ou psychologique comme certain pense .

Testament sous curatelle renforcee

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