Succession après donation partage
jilian
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sisi -
sisi -
Bonjour,
mon père est décédé juin 2008, il avait fait une donation partage à ses 6 enfants , comme suit , une entreprise pour un enfant sans usufruit , une maison pour 3 enfants avec usufruit , et une autre maison pour les 2 derniers avec usufruit .
Dans la donation partage concernant les 2 maisons rien n'est stipulé au sujet des meubles meublants.
La question que l'on se pose , est : à qui reviennent les meubles au moment du décés .Sont -ils aux propriétaires des maisons ou sont -ils à rapporter dans la succession d'aujourd'hui et donc à diviser entre les 6 enfants ?
Merci d'avance .
Jilian
mon père est décédé juin 2008, il avait fait une donation partage à ses 6 enfants , comme suit , une entreprise pour un enfant sans usufruit , une maison pour 3 enfants avec usufruit , et une autre maison pour les 2 derniers avec usufruit .
Dans la donation partage concernant les 2 maisons rien n'est stipulé au sujet des meubles meublants.
La question que l'on se pose , est : à qui reviennent les meubles au moment du décés .Sont -ils aux propriétaires des maisons ou sont -ils à rapporter dans la succession d'aujourd'hui et donc à diviser entre les 6 enfants ?
Merci d'avance .
Jilian
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2 réponses
Possession vos biens , si les meubles sont dans une maison ou appartement qui a été donné en donation partage , ils appartiennent a celui qui a en possession le bien
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