Location d'appartement et mise sous tutelle
jojo
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Paulin -
Paulin -
Bonjour,j'ai fait une demande de mise sous tutelle de ma mère au tribunal d'instance. Est il possible de louer son appartement afin de financer une partie de son cout d'hébergementen en maison de retraite avant que la mise sous tutelle ait été acceptée?
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2 réponses
Avant la mise sous tutelle, une mesure provisoire d'une durée d'un an est mise en place ça s'appelle la sauvegarde de justice, vous êtes encore relativement "libre" de faire ce que vous voulez, bien que ce soit très surveillé par le juge et du moment que ce ne soit pas contraire aux intérêts de votre maman, je ne vois pas ce que le juge peut trouver à dire puisqu'il s'agit de financer son séjour en maison de retraite.
bonjour : Est-ce bien utile de faire une mise sous tutelle ??? Etes vous seule, n'avez-vous aucun frère ou soeur.
La mise sous tutelle entraine des frais (personne ne travaille pour rien), parfois lorsqu'il n'y a qu'un ou deux enfants, ils s'occupent des affaires de la mère qui n'est plus en mesure de s'en occuper du fait du grand âge ou de divers handicaps. Et ce n'est pas plus mal ainsi.
Bien sûr, votre mère est certainement propriétaire, ou au minimum usufruitière, et dans tous les cas, le loyer lui revient pour payer sa maison de retraite.
Enfin, cela dépend des cas. Certaines personnes âgées préfèrent que cela restent en famille, d'autres refusent de comprendre, et même si ça entraîne bien des complications et des frais inutiles la mise sous tutelle est inévitable.
La mise sous tutelle entraine des frais (personne ne travaille pour rien), parfois lorsqu'il n'y a qu'un ou deux enfants, ils s'occupent des affaires de la mère qui n'est plus en mesure de s'en occuper du fait du grand âge ou de divers handicaps. Et ce n'est pas plus mal ainsi.
Bien sûr, votre mère est certainement propriétaire, ou au minimum usufruitière, et dans tous les cas, le loyer lui revient pour payer sa maison de retraite.
Enfin, cela dépend des cas. Certaines personnes âgées préfèrent que cela restent en famille, d'autres refusent de comprendre, et même si ça entraîne bien des complications et des frais inutiles la mise sous tutelle est inévitable.
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