Succession et Questions...???

B777 - 24 mars 2009 à 14:48
 actif - 24 mars 2009 à 17:25
Bonjour,

Suite au décès de mon papa courant Février, je recherche quelques informations pour y voir plus clair concernant l'ouverture de sa succession, notamment en ce qui concerne la maison familiale et tout le mobilier.

Mon papa était marié et a divorcé en 1992.
De cette première union sont nés 4 enfants, dont moi.
En 2001, mon papa s'est re-marié, et début 2007, il a adopté un enfant né à l'étranger.

La question est de savoir dans un premier temps si la succession doit s'établir avec le conjoint survivant, et bien les 5 enfants ?
Cet enfant adopté a-t'il les mêmes droits qu'un enfant biologique ?
Avez-vous connaissance de possibilités afin de déshériter un enfant adopté ?
Apparament, ma belle-mère aurait peur que l'on agisse de la sorte envers son fils adoptif.....
C'est qu'il doit exister quelque(s) piste(s) à exploiter dans ce sens...???
J'ai l'impression que peut ètre l'adoption de cet enfant n'est peut ètre pas totalement finalisée...
Est-ce possible ??? Car il est en France depuis un peu plus d'un an seulement ???

Merci de vos premiers éléments de réponse.

1 réponse

L'actif de succession sera réparti entre l'épouse et les enfants.
La question est de savoir si cet enfant adopté a été effectivement adopté de façon plénière. Si tel est le cas, il a exactement les mêmes droits que les enfants biologiques dans la succession.
Si la procédure d'adoption n'était pas close, il me semble que ce sera à un tribunal de trancher, selon l'avancement du dossier au jour du dossier, la volonté exprimée...
Cordialement
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