A voir également:
- Succession et Questions...???
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
1 réponse
L'actif de succession sera réparti entre l'épouse et les enfants.
La question est de savoir si cet enfant adopté a été effectivement adopté de façon plénière. Si tel est le cas, il a exactement les mêmes droits que les enfants biologiques dans la succession.
Si la procédure d'adoption n'était pas close, il me semble que ce sera à un tribunal de trancher, selon l'avancement du dossier au jour du dossier, la volonté exprimée...
Cordialement
La question est de savoir si cet enfant adopté a été effectivement adopté de façon plénière. Si tel est le cas, il a exactement les mêmes droits que les enfants biologiques dans la succession.
Si la procédure d'adoption n'était pas close, il me semble que ce sera à un tribunal de trancher, selon l'avancement du dossier au jour du dossier, la volonté exprimée...
Cordialement