Succession et Questions...???
B777
-
actif -
actif -
Bonjour,
Suite au décès de mon papa courant Février, je recherche quelques informations pour y voir plus clair concernant l'ouverture de sa succession, notamment en ce qui concerne la maison familiale et tout le mobilier.
Mon papa était marié et a divorcé en 1992.
De cette première union sont nés 4 enfants, dont moi.
En 2001, mon papa s'est re-marié, et début 2007, il a adopté un enfant né à l'étranger.
La question est de savoir dans un premier temps si la succession doit s'établir avec le conjoint survivant, et bien les 5 enfants ?
Cet enfant adopté a-t'il les mêmes droits qu'un enfant biologique ?
Avez-vous connaissance de possibilités afin de déshériter un enfant adopté ?
Apparament, ma belle-mère aurait peur que l'on agisse de la sorte envers son fils adoptif.....
C'est qu'il doit exister quelque(s) piste(s) à exploiter dans ce sens...???
J'ai l'impression que peut ètre l'adoption de cet enfant n'est peut ètre pas totalement finalisée...
Est-ce possible ??? Car il est en France depuis un peu plus d'un an seulement ???
Merci de vos premiers éléments de réponse.
Suite au décès de mon papa courant Février, je recherche quelques informations pour y voir plus clair concernant l'ouverture de sa succession, notamment en ce qui concerne la maison familiale et tout le mobilier.
Mon papa était marié et a divorcé en 1992.
De cette première union sont nés 4 enfants, dont moi.
En 2001, mon papa s'est re-marié, et début 2007, il a adopté un enfant né à l'étranger.
La question est de savoir dans un premier temps si la succession doit s'établir avec le conjoint survivant, et bien les 5 enfants ?
Cet enfant adopté a-t'il les mêmes droits qu'un enfant biologique ?
Avez-vous connaissance de possibilités afin de déshériter un enfant adopté ?
Apparament, ma belle-mère aurait peur que l'on agisse de la sorte envers son fils adoptif.....
C'est qu'il doit exister quelque(s) piste(s) à exploiter dans ce sens...???
J'ai l'impression que peut ètre l'adoption de cet enfant n'est peut ètre pas totalement finalisée...
Est-ce possible ??? Car il est en France depuis un peu plus d'un an seulement ???
Merci de vos premiers éléments de réponse.
A voir également:
- Succession et Questions...???
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
1 réponse
L'actif de succession sera réparti entre l'épouse et les enfants.
La question est de savoir si cet enfant adopté a été effectivement adopté de façon plénière. Si tel est le cas, il a exactement les mêmes droits que les enfants biologiques dans la succession.
Si la procédure d'adoption n'était pas close, il me semble que ce sera à un tribunal de trancher, selon l'avancement du dossier au jour du dossier, la volonté exprimée...
Cordialement
La question est de savoir si cet enfant adopté a été effectivement adopté de façon plénière. Si tel est le cas, il a exactement les mêmes droits que les enfants biologiques dans la succession.
Si la procédure d'adoption n'était pas close, il me semble que ce sera à un tribunal de trancher, selon l'avancement du dossier au jour du dossier, la volonté exprimée...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...