La commune veut récupérer un ancien chemin
mina
-
Augustin -
Augustin -
Bonjour,
J'ai acheté en 1973 une ancienne ferme. Il m'a été raconté qu'un ancien chemin passait dans la cour de ma propriété... il y a bien longtemps. Il n'existe plus de trace de ce chemin... les ronces, les arbres et les barbelés l'ayant recouvert. Aujourd'hui, la municipalité veut réouvrir ce chemin et ceci de sa seule décison, sans demander l'accord des propriétaires riverains. Est-ce légal ? Quelle procédure une commune doit-elle suivre ? Peut-on faire quelque chose pour s'y opposer ? Est-il vrai qu'il existe une prescription trentenaire permettant que ce chemin devienne propriété privée ? Où me renseigner ? Je vous remercie pour votre réponse et votre aide.
J'ai acheté en 1973 une ancienne ferme. Il m'a été raconté qu'un ancien chemin passait dans la cour de ma propriété... il y a bien longtemps. Il n'existe plus de trace de ce chemin... les ronces, les arbres et les barbelés l'ayant recouvert. Aujourd'hui, la municipalité veut réouvrir ce chemin et ceci de sa seule décison, sans demander l'accord des propriétaires riverains. Est-ce légal ? Quelle procédure une commune doit-elle suivre ? Peut-on faire quelque chose pour s'y opposer ? Est-il vrai qu'il existe une prescription trentenaire permettant que ce chemin devienne propriété privée ? Où me renseigner ? Je vous remercie pour votre réponse et votre aide.
A voir également:
- La commune veut récupérer un ancien chemin
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Récupérer ses affaires avec la police - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les "on dit qu'avant" et "il parait qu'il y avait" ne sont que du vent.
Que la mairie vous apporte des preuves officielles de l'existence de ce chemin.
une jurispridence du CE qui va dans ce sens : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000007727400/