Mitoyennete

momo - 24 mars 2009 à 14:02
13laciotat Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 27 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2010 - 27 mars 2009 à 15:46
Bonjour,

J'ai achete une maison il y a 2 ans, qui est séparée au jardin par une murette d'un parpaing surmonte d'un grillage l'ancien propriétaire avait acquitté 350 francs à l'époque pour participer aux frais sans faire d'acte toutefois il m'a fait une attestation lors de la vente. Le voisin maintenant mécontent refuse que l'on monte un peu plus, il faut dire que le grillage est en morceaux et entortillé dans un lierre qui appartient au voisin. ses souches dépassent chez nous. J'aimerais savoir si nous pouvons enlever le grillage dégrédé lui refuse...

Et est ce que nous pouvons monter un peu sans son autorisation ? il refuse de nous parler et nous menace d'un énorme bâton quand on approche du grillage .

Je ne sais pas quoi faire et stresse. Merci de votre réponse. MOMO.

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
24 mars 2009 à 14:12
Encore un voisin fou furieux, décidément ! Certains feraient bien de s'installer sur une île déserte.
Est-ce que vous n'auriez pas la possibilité d'édifier une clôture un peu en retrait et qui ne porterait que sur votre parcelle ? C'est ce que j'ai fait.
Voyez les services d'urbanisme.
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13laciotat Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 27 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2010 9
27 mars 2009 à 15:46
En principe, il n'y a aucun problème d'urbanisme. Une palissade ou un mur qui n'est pas en limite de parcelle n'est pas une cloture et je pense qu'il n'y a aucun dossier à déposer (pas de permis de construire en tout cas et même si on est dans une zone où le permis est nécessaire pour une cloture -près de la mer par ex.-)
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