Interessement et participation
Pierre
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Pierre -
Pierre -
Bonjour,
J'ai travaillé en CDI de décembre 2007 à décembre 2008 dans une entreprise, j'ai mis fin à mon contrat par une rupture conventionnelle. Je sais que les salariés de cette entreprise viennent de toucher intéressement et participation et pour ma part je n'ai rien eu.
N'étant plus dans les effectifs, ai-je le droit à ces primes? Peut-il exister une clause dans me privant de ce droit?
Merci d avance de vos réponses.
J'ai travaillé en CDI de décembre 2007 à décembre 2008 dans une entreprise, j'ai mis fin à mon contrat par une rupture conventionnelle. Je sais que les salariés de cette entreprise viennent de toucher intéressement et participation et pour ma part je n'ai rien eu.
N'étant plus dans les effectifs, ai-je le droit à ces primes? Peut-il exister une clause dans me privant de ce droit?
Merci d avance de vos réponses.
A voir également:
- Interessement et participation
- Attestation de participation aux charges - Forum Immobilier
- Contester participation assainissement collectif - Forum Immobilier
- Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) - Forum Impôts
- Hébergé avec participation aux frais definition - Forum Prime d'activité
- Proman prime d'intéressement ✓ - Forum salariés
1 réponse
Les 2 primes sont liées à un accord d'entreprise qui détermine les droits! Veuilez vous renseigner auprès d'un membre du comité d'entreprise pour connaitre ces applications même si vous n'êtes plus dans l'entreprise!en principe vous devriez avoir droit à quelque chose mais tout dépend de la date de cloture des comptes et des résultats bénéficiaires de l'entreprise!
Pierre
merci de votre réponse, il s'agit d'une société de 15 personnes, il n'y a ni CE, ni DP et je n'ai pas réussi à obtenir l'accord lorsque j'ai demandé à le lire avant mon départ.
La législation juridique et financière évolue en permanence...