Liquidation de communauté suite a un divorce
régger
-
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite a mon divorce, en octobre 2008, avec non pourvoi en cassation, mon ex mari refuse le partage de la liquidation de communauté.J'ai déja consulté mon notaire qui m'a fait régler 1400 euros, pour envoyer l'état officiel notarié à mon avocat, qui doit saisir le juge. Combien de temps va durer la procédure du tribunal? Et que va t-il se passer?
Suite a mon divorce, en octobre 2008, avec non pourvoi en cassation, mon ex mari refuse le partage de la liquidation de communauté.J'ai déja consulté mon notaire qui m'a fait régler 1400 euros, pour envoyer l'état officiel notarié à mon avocat, qui doit saisir le juge. Combien de temps va durer la procédure du tribunal? Et que va t-il se passer?
A voir également:
- Liquidation de communauté suite a un divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Communauté universelle succession - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...