Cession d'une societé

dominico - 23 mars 2009 à 13:18
Guettman Messages postés 55 Date d'inscription jeudi 12 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2009 - 24 mars 2009 à 21:40
Bonjour, nous avons vendu une societé avec situation comptable enregistré dans l'acte de cession. sur cette situation comptable il y a une erreur sur une ligne où figure des depots de garanti. le comptable et le notaire ont inscrit suivant des documents un depot de garantie d'une certaine sommes alors que ce depot de garantie est aujourd'hui inferieur.
les acheteurs aujourd'hui nous réclame la difference.
sachant que l 'erreur vient des personnes que nous avons payé pour nous accompagner dans la vente de cette societé. peut-on nous réclamer cette sommes aujourd'hui ?.
merci de vos réponse.

3 réponses

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 288
23 mars 2009 à 15:54
Bonjour,
LE comptable, si il est expert, doit payer de sa poche ou de celle de son assurance : il n'a pas fait les vérifications nécessaires ....
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dominicoangelo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2009
23 mars 2009 à 20:34
merci, droopy75
comment faire pour que le comptable admette son erreur. sur document juridique puis-je m'appuyer pour qu il paye de sa poche ou celle de son assurance. dois-je engager un avocat pour qu il défende mais droit ? j ai bien compris que c'est une faute professionnelle. cette faute peut-elle annuler l'acte de cession ?.
merci de ton assistance.
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 288
23 mars 2009 à 22:29
Je ne pense pas à l'annulation de la vente.
Par contre, à partir du moment ou vous avez une demande officiel de l'acheteur, vous en transmettez une copie en recommandée A.R. à votre expert comptable.
Charge à lui d'avertir son assurance.
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dominicoangelo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2009
24 mars 2009 à 18:55
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Guettman Messages postés 55 Date d'inscription jeudi 12 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2009
24 mars 2009 à 21:40
C'est bien parceque c'est vous ! l'inutile que je vais noyer votre chagrin devant un bon verre de rosé et une bonne viante à l'étoile !

Buenas tardes ...
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