Litige avec le bailleur et facture GDF

Balayeurdescimes - 23 mars 2009 à 11:31
Larson74 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2013 - 11 avril 2013 à 16:19
Bonjour,

Il y a maintenant 2 ans 1/2, je prenais possession d'un appartement en tant que locataire. Pour cette location, il était précisé "toutes charges comprises". Lors de l'état des lieux d'entrée, je posais la question du chauffage à savoir comment procéder : est-il inclus dans le loyer ? collectif ? Y'a-t-il un compteur ? etc... Le bailleur (pas informé visiblement à l'époque) me laissa entendre que celui-ci soit était inclus, soit il était collectif. Sur le coup, je ne relevais pas l'importance de la chose. En tout état de cause, je ne fis ni relevé de compteur, ni ouverture de contrat (chauffage gaz), le chauffage fonctionnant normalement.

Après 1ans et demi d'occupation je quitte les lieux. On procède à l'état des lieux de sortie. Surprise, la même personne me demande le relevé de compteur gaz pour ce fameux chauffage.... Je lui rappel que l'on en avait discuté lors de mon entrée dans les lieux et que la réponse n'allait pas dans le sens d'une prise en charge personnelle de la facture. Celui-ci s'en trouva même embêté.

Deux mois plus tard, c'est GDF qui m'appela exigeant que je leur verse 800€ pour la facture de gaz. Naïf je leur propose un premier versement.... celui-ci sera suivi d'un courrier disant que je reconnaissais ma dette envers GDF. Depuis j'ai perdu mon emploi, j'ai de grosses difficultés financières et je continue de verser de l'argent à GDF.

Dans le bail, il n'y a rien de mentionné pour le gaz, ni remarque, ni relevé.

1. Aurais-je bien du payer ?
2. Dans le cas contraire est-ce que j'aurais dû me tourner vers le bailleur (et lui laisser la facture) ?
3. Puis-je encore me retourner et me faire rembourser par le bailleur ?

C'est peut être mesquin mais le coup fut rude et contribua grandement à m'enfoncer un peu plus. Pour moi il y a négligence de la part du bailleur et même si je reconnais bien avoir consommer du gaz j'ai du mal à admettre d'en payer la facture d'un coup sans avoir pu l'anticiper.

Merci pour votre aide.

8 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
23 mars 2009 à 12:46
Normalement si le bail mentionne que les charges sont comprises le bailleur n'a pas à vous réclamer cette facture, sous toutes réserves, ici sur forum on ne sait pas comment est formulé votre bail.
Je vous conseille donc de vous rapprocher d'un organisme de défense en leur emmenant votre bail et ils vous diront ce qu'il en est exactement.
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Balayeurdescimes
23 mars 2009 à 13:39
Pour information, c'est très simple, il est seulement écrit concernant le bien loué et plus particulièrement le chauffage :

"Chauffage : collectif ou individuel (1)"
(1) rayer la mention inutile

Aucune des deux mentions n'est rayée


Dans la partie "compteur" aucun relevé pour le Gaz (contrairement à l'Eau et l'EDF)


Quoiqu'il en soit merci pour la réponse. Quel organisme pourrait me venir en aide ?
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
23 mars 2009 à 13:44
Vous pouvez voir qui bon vous semble, CLCV, QUE CHOISIR, ADIL, etc...

Mais à la lumière de ce que vous avez ajouté, il semblerait bien que le chauffage soit mentionné, bien que la case ne soit pas complétée.

A l'état de lieu d'entrée, il est indispensable de relever les index des compteurs, ainsi qu'à celui de sortie.
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Balayeurdescimes
23 mars 2009 à 13:58
Tout à fait. ceci dit, rien ne permet de définir à qui en incombe la charge.

Pour le compteur le bailleur en ignorait l'existence à mon entrée dans les lieux. Voilà pourquoi le relevé n'a pas été effectué. L'annonce disait "toutes charges comprises" et le bailleur semblait le confirmer. Mais ça c'est pas écrit.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
23 mars 2009 à 14:12
Une annonce immobilière n'a pas de valeur juridique, seul le bail fait la loi entre les parties, or le bail mentionne bien charges de chauffage....
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Balayeurdescimes
23 mars 2009 à 14:56
Non le bail ne stipule pas les charges, juste la présence physique de chauffage.

Je peux aussi raisonner ainsi :

Quand je suis arrivé dans les lieux, il y avait bien le gaz. Je n'ai pas procédé à l'ouverture de compteur. GDF n'a donc pas contractualisé ma consommation. Comme l'explique un intervenant sur un autre sujet (employé GDF), si il y a consommation et que GDF ne s'en rend pas compte pendant 1 an, il est trop tard pour se réveiller.

Soit GDF n'a pas fait son travail et donc est responsable de la situation auquel cas ils ne pouvaient en principe pas me demander de payer.

Soit, le locataire précédent n'a pas fait arrêter son contrat et dans ce cas, il est responsable.

Quant à moi j'ai payé et par la même occasion reconnu ma dette. Mais comment ont-ils pu définir ma consommation sans avoir fait de relevé au départ ???

Pour moi la situation n'est pas bien claire.

Je me demande si un retour en arrière est possible.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
23 mars 2009 à 15:08
Ca m'étonnerait que GDF veuille bien s'asseoir sur un an de consommation impayées !!!
Ils passent relever les compteurs et ils peuvent donner votre consommation au centime près avec la date de départ de votre bail, ne les prenez pas pour sortis de l'oeuf, ils ont les mêmes moyens que la police pour pister les gens, ma voisine en a fait les frais !
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Bonjour, je viens de voir votre commentaire, en réalité je suis tombé dessus car il m' arrive exactement le meme probleme, ca fait trois ans que je suis dans un appartement, le proprio m' avait dit que le chauffage était compris dans les charges or je me retrouve avec une facture de 3000€ de gaz a payer mais je n' ai jamais recu de facture et le proprio n' en avais pas recu jusqu' au debut de l' année. J' aurais aimé savoir qu' est ce qui c' était passer pour vous ? merci
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bonjour,moi aussi je loue un appart en copropriètè,et celle ci vient de me menacer de couper le gaz si je ne souscrivais pas de contrat gdf,alors qu'à mon état des lieux d'entrée on m'a bien précisé que je n'avais rien à souscrire plus que celui ci était collectif donc inclu ds mes charges.
aprs avoir apellé gdf ceux ci me repondent de renvoyer ma demande de souscription en l'antidatant de deux ans date à laquelle j'ai emménagé,ce que je me refuse bien evidemment.je vais faire partir ce jour un recommandé au syndic en reclamant le détail de mes charges locatives afin de savoir ce que je paie réellement dans celles ci.carc d'apres gdf ok le chauffage est collectif mais nous avons un compteur individuel.en attendant une reponse avec documents de mon syndic j'espère trouver ici quelqun qui aurait une réponse concernant les sommes relatives aux deux années précédentes,qui doit payer dans un tel cas??? courage à tous,je ferais part de la suite des evenements!
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
Modifié par sophiag le 22/10/2010 à 10:15
Bonjour
Sauf erreur de ma part, vous avez tous raisons
C'est à dire , que si il est bien préciser que les charges comprennent le chauffage, vous n'avez rien à regler (ormis les charges )
Le détail des charges auraient du justement comprendre le détail du chauffage et eventuellement la provision pour le chauffage et celle ci aurait du etre prise sur le loyer mensuellement (encore une fois, sauf erreur de ma part)

En revanche, ce qui m'échappe, c'est comment GDF à pu établir une facture à votre nom (balayeursdescrimes) alors que vous n'avez jamais souscrit de contrat ?
Sagit t'il d'une initiative de votre bailleur ?
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Larson74 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2013
11 avril 2013 à 16:19
bonjour
Quelle a été la suite ? Avez vous payé ?
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