Contrat telephonique de 24 mois
beberman
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23 mars 2009 à 11:46
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 23 mars 2009 à 13:27
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23 mars 2009 à 13:27
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Bonjour ,
Normalement, un contrat, pour etre opposable et valable, doit etre par ecrit et signé par les parties.
Normalement, un contrat, pour etre opposable et valable, doit etre par ecrit et signé par les parties.
La législation juridique et financière évolue en permanence...