Resilier contrat mobile signé a domicile ??

delroy Messages postés 111 Date d'inscription mardi 27 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 - 23 mars 2009 à 11:08
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 23 mars 2009 à 13:40
Bonjour,
quelqu'un connaitrait il le texte de loi qui dit que dans un certain delai , un contrat signé a domicile pouvait etre resilier par lettre recommandé avec accuse de reception , sans aucun motif legitime ?

dans mon cas cest un contrat avec bouygue telecom , un contrat de 24 mois cédé par un ami , jai recu le contrat a la maison et renvoyé signé a bouygues telecom .

je sais que cest possible mais jai besoin de mentionné le texte de loi dans ma lettre de resiliation , ou peut etre que je me trompe ???

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
23 mars 2009 à 13:40
Re ,

Vous avez ecrit: "je sais que cest possible mais jai besoin de mentionné le texte de loi dans ma lettre de resiliation ".

Devant une telle affirmation, il convient de rectifier tout de suite l'erreur et c'est ce que j'ai fait.

Que vous preniez ma reponse comme "agressive" me surprend. Je n'ai fait que vous donner des precisions qui ne sont et ne se veulent pas agressives. Ce n'est pas le "genre de la maison".
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
23 mars 2009 à 13:31
Bonjour ,

Vous en avez de bonnes ...

D'apres vous, un contrat signé a la maison beneficierait d'un delai de retractation ? C'est nouveau !!

Pour qu'il y ait delai de retractation, il faut que vous ayez été demarché a domicile (par le vendeur ou un representant), ce qui n'est pas le cas . Vous ne pensez pas que BOUYGUES ou un autre fournisseur va venir chez vous pour une simple signature de contrat ou vous faire venir dans leurs locaux.
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daddy screw Messages postés 36 Date d'inscription samedi 30 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2011
23 mars 2009 à 13:34
ben en faite si je prend le temp de poser la question , cest que je ne sais pas , cetait jsutement le but detre un peu plus au courant et de mourir moins bete ! mais merci quand meme malgres la violence de la reponse
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