Resilier contrat mobile signé a domicile ??
delroy
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
quelqu'un connaitrait il le texte de loi qui dit que dans un certain delai , un contrat signé a domicile pouvait etre resilier par lettre recommandé avec accuse de reception , sans aucun motif legitime ?
dans mon cas cest un contrat avec bouygue telecom , un contrat de 24 mois cédé par un ami , jai recu le contrat a la maison et renvoyé signé a bouygues telecom .
je sais que cest possible mais jai besoin de mentionné le texte de loi dans ma lettre de resiliation , ou peut etre que je me trompe ???
quelqu'un connaitrait il le texte de loi qui dit que dans un certain delai , un contrat signé a domicile pouvait etre resilier par lettre recommandé avec accuse de reception , sans aucun motif legitime ?
dans mon cas cest un contrat avec bouygue telecom , un contrat de 24 mois cédé par un ami , jai recu le contrat a la maison et renvoyé signé a bouygues telecom .
je sais que cest possible mais jai besoin de mentionné le texte de loi dans ma lettre de resiliation , ou peut etre que je me trompe ???
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2 réponses
Re ,
Vous avez ecrit: "je sais que cest possible mais jai besoin de mentionné le texte de loi dans ma lettre de resiliation ".
Devant une telle affirmation, il convient de rectifier tout de suite l'erreur et c'est ce que j'ai fait.
Que vous preniez ma reponse comme "agressive" me surprend. Je n'ai fait que vous donner des precisions qui ne sont et ne se veulent pas agressives. Ce n'est pas le "genre de la maison".
Vous avez ecrit: "je sais que cest possible mais jai besoin de mentionné le texte de loi dans ma lettre de resiliation ".
Devant une telle affirmation, il convient de rectifier tout de suite l'erreur et c'est ce que j'ai fait.
Que vous preniez ma reponse comme "agressive" me surprend. Je n'ai fait que vous donner des precisions qui ne sont et ne se veulent pas agressives. Ce n'est pas le "genre de la maison".
Bonjour ,
Vous en avez de bonnes ...
D'apres vous, un contrat signé a la maison beneficierait d'un delai de retractation ? C'est nouveau !!
Pour qu'il y ait delai de retractation, il faut que vous ayez été demarché a domicile (par le vendeur ou un representant), ce qui n'est pas le cas . Vous ne pensez pas que BOUYGUES ou un autre fournisseur va venir chez vous pour une simple signature de contrat ou vous faire venir dans leurs locaux.
Vous en avez de bonnes ...
D'apres vous, un contrat signé a la maison beneficierait d'un delai de retractation ? C'est nouveau !!
Pour qu'il y ait delai de retractation, il faut que vous ayez été demarché a domicile (par le vendeur ou un representant), ce qui n'est pas le cas . Vous ne pensez pas que BOUYGUES ou un autre fournisseur va venir chez vous pour une simple signature de contrat ou vous faire venir dans leurs locaux.
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