Delai d succesion
karinette
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blux Messages postés 2004 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 2004 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, voila mon probleme: ma grand mere est decedé le 14 decembre 2008 et c son fils ki s'occupait d'elle (tuteur soit disant nous l'avons appris 15 jours avant son deces) ; mon oncle a ce jour ne nous donne aucune nouvelle sur la succession( il y a 1 bien a vendre et des comptes), mon pere et mon grand pere etant decedé ,on nous a dit a mes freres et moi meme ke nous n'avions droit a rien (des dires de mon oncle bien sur) ma question etant celle ci: peut on contacter la chambres des notaires pour savoir si la succession a ete ouverte ou autre organisme?Et il vrai ke la succession de notre grand mere ne nous concerne pas.merci de vos reponses
3 réponses
merci mais oui c bien 1 juge des tutelles ki a donné la tutelle a mon oncle (c 1 de mes tante ki me la di elle etait au tribunal quand ca a ete fait)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est-ce une vraie mise sous tutelle désignée par le juge des tutelles ou une 'tutelle de fait' (non officielle) ?
Renseignez-vous auprès du tribunal de votre région.