Delai d succesion
Bonjour, voila mon probleme: ma grand mere est decedé le 14 decembre 2008 et c son fils ki s'occupait d'elle (tuteur soit disant nous l'avons appris 15 jours avant son deces) ; mon oncle a ce jour ne nous donne aucune nouvelle sur la succession( il y a 1 bien a vendre et des comptes), mon pere et mon grand pere etant decedé ,on nous a dit a mes freres et moi meme ke nous n'avions droit a rien (des dires de mon oncle bien sur) ma question etant celle ci: peut on contacter la chambres des notaires pour savoir si la succession a ete ouverte ou autre organisme?Et il vrai ke la succession de notre grand mere ne nous concerne pas.merci de vos reponses
3 réponses
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ModérateurSalut,
bien sûr que si, la succession vous concerne, vous êtes les enfants survivants d'un des fils de la défunte.
Pour la succession, il vous faut voir le notaire qui est supposé s'en occuper, si vous le connaissez, mais de toutes façons, il doit prendre contact avec vous.
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Modérateur@karinetteJe suis étonné qu'en tant que parents, vous ne soyiez pas au courant de cette mise sous tutelle.
Est-ce une vraie mise sous tutelle désignée par le juge des tutelles ou une 'tutelle de fait' (non officielle) ?
Renseignez-vous auprès du tribunal de votre région.
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merci mais oui c bien 1 juge des tutelles ki a donné la tutelle a mon oncle (c 1 de mes tante ki me la di elle etait au tribunal quand ca a ete fait)
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merci beaucoup pour tes reponses (desolé pour le sms vieille habitude a perdre)
La législation juridique et financière évolue en permanence...