Prime à la casse
rom1
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon père m' a gentiment donné sa voiture il y a maintenant un an, nous n'avons établi aucun acte de vente: la carte grise est toujours à son nom et moi je paye l'assurance. Aujourd'hui, je suis en passe d'acquérir une nouvelle voiture (bon de commande en cours) en profitant de la prime pour la mise à la casse (véhicule de plus de 10 ans). Cette prime étant soumise à la condition de vendre un véhicule à son nom, comment puis je faire pour profiter de cette offre et ne pas me retrouver bloquer lors de l'achat????
. Dois je faire rédiger une lettre par mon père expliquant la donnation de son vivant + attestation d'assurance à mon nom + photocopie carte identité de mon père
. Dois je passer par la préfecture en prenant le risque de ne pas pouvoir profiter de cette offre de prime à la casse?
. Dois je faire mette la voiture au nom de mon père....quitte à passer dans quelques mois par une nouvelle donnation entre nous...???
. (...)
Je vous remercie d'avance pour toutes vos réponses
Mon père m' a gentiment donné sa voiture il y a maintenant un an, nous n'avons établi aucun acte de vente: la carte grise est toujours à son nom et moi je paye l'assurance. Aujourd'hui, je suis en passe d'acquérir une nouvelle voiture (bon de commande en cours) en profitant de la prime pour la mise à la casse (véhicule de plus de 10 ans). Cette prime étant soumise à la condition de vendre un véhicule à son nom, comment puis je faire pour profiter de cette offre et ne pas me retrouver bloquer lors de l'achat????
. Dois je faire rédiger une lettre par mon père expliquant la donnation de son vivant + attestation d'assurance à mon nom + photocopie carte identité de mon père
. Dois je passer par la préfecture en prenant le risque de ne pas pouvoir profiter de cette offre de prime à la casse?
. Dois je faire mette la voiture au nom de mon père....quitte à passer dans quelques mois par une nouvelle donnation entre nous...???
. (...)
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2 réponses
Bonjour ,
Essayez de discuter avec le garagiste, peut-etre acceptera t-il un peu de souplesse dans la procédure.
Essayez de discuter avec le garagiste, peut-etre acceptera t-il un peu de souplesse dans la procédure.
rom1
Bonjour et merci pour votre réponse, je vais voir avec le garagiste, si en apportant la preuve de ma filation avec le propriétaire du véhicule: mon père cela ne marcherait pas. Je pense que le garagiste sera flexible mais c'est plus au niveau de l'état ou je m'inquiète.
La législation juridique et financière évolue en permanence...