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1 réponse
Utilisateur anonyme
22 mars 2009 à 04:15
22 mars 2009 à 04:15
* si vous n'avez pas souscrit le forfait fnac, vous ne devez rien du tout !
c'est à eux de prouver que vous avez souscrit...
on ne peut pas vous saisir en dessous d'un certain revenu (rmi) et encore moins sur les apl.
l'huissier vous écrit en lettre simple car il ne dispose d'aucun titre (décision de justice) pour agir autrement.
il cherche à vous intimider et apparement ça fonctionne :-)
attention, si vous répondez par écrit en reconnaissant votre dette, cela peut vous "condamner" plus tard devant un juge.
ne répondez donc pas aux lettres simple. si recommandé, répondez en demandant la preuve de l'existence du contrat sans reconnaître votre dette !!
si vous recevez une injonction de payer, vous pourrez saisir la juridiction de proximité ou le tribunal d'instance de votre domicile (voir opposition à l'ordonnance). votre atout majeur est l'absence de contrat. (cf. art. 1315 al. 1 du Code civil)
pas de contrat = pas de dette sauf si vous reconnaissez :-)
en résumé, ne reconnaissez rien et exigez d'eux qu'il prouve que vous avez contracté ce fameux forfait.
enfin, si vous êtes archi-accro à la voyance, voyez ce site, la fin change chaque jour et en plus c'est 100% gratuit, ça ne fait pas mal au portefeuille :-)
c'est à eux de prouver que vous avez souscrit...
on ne peut pas vous saisir en dessous d'un certain revenu (rmi) et encore moins sur les apl.
l'huissier vous écrit en lettre simple car il ne dispose d'aucun titre (décision de justice) pour agir autrement.
il cherche à vous intimider et apparement ça fonctionne :-)
attention, si vous répondez par écrit en reconnaissant votre dette, cela peut vous "condamner" plus tard devant un juge.
ne répondez donc pas aux lettres simple. si recommandé, répondez en demandant la preuve de l'existence du contrat sans reconnaître votre dette !!
si vous recevez une injonction de payer, vous pourrez saisir la juridiction de proximité ou le tribunal d'instance de votre domicile (voir opposition à l'ordonnance). votre atout majeur est l'absence de contrat. (cf. art. 1315 al. 1 du Code civil)
pas de contrat = pas de dette sauf si vous reconnaissez :-)
en résumé, ne reconnaissez rien et exigez d'eux qu'il prouve que vous avez contracté ce fameux forfait.
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