PROBLEME VOISINAGE
chantal.joubert
Messages postés
3
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
gege -
gege -
Bonjour,
Je suis propriétaire d un moulin du 16ieme situé à 500 metre de deux batiments historiques,un hospice et un chateau
Ma voisine à fixè sur les murs du cloitre ( 16ieme siècle) m appartenant divers éléments ,clostras, tuyau de descente d'eau et divers éléments de décoration qui n 'ont rien à voir avec l'authenticite de l endroit
En plus du fait qu elle ne peut pas se fixer sur un mur m 'appartenant exsiste t'il une loi empechant de construire
des éléments aussi laids dans un environnement préservé
merci
Je suis propriétaire d un moulin du 16ieme situé à 500 metre de deux batiments historiques,un hospice et un chateau
Ma voisine à fixè sur les murs du cloitre ( 16ieme siècle) m appartenant divers éléments ,clostras, tuyau de descente d'eau et divers éléments de décoration qui n 'ont rien à voir avec l'authenticite de l endroit
En plus du fait qu elle ne peut pas se fixer sur un mur m 'appartenant exsiste t'il une loi empechant de construire
des éléments aussi laids dans un environnement préservé
merci
A voir également:
- PROBLEME VOISINAGE
- Modèle affiche pour bruit voisinage - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Trouble de voisinage en hlm forum - Forum Voisinage
- Modèle lettre harcèlement voisinage - Guide
- Trouble de voisinage en hlm ✓ - Forum Voisinage
- Odeur compost voisinage - Forum Voisinage
5 réponses
Si c'est classé monument historique, on n'a pas le droit de faire ce que l'on veut, renseignez-vous donc au service d'urbanisme de votre commune pour savoir ce qu'il en est de la règlementation locale.
Si l'édifice se trouve dans le périmètre des BDF, votre voisine n'a pas le droit de faire ce qu'elle veut.
Voir dans un premier temps le conciliateur en mairie.
Voir dans un premier temps le conciliateur en mairie.
Marie s Merci
Effectivement l 'édifice se trouve dans le périmetre BDF je ne comprends pas que ma Marie ne me donne pas les renseignements que vous me donnez sans vouloir vous importuner je veux bien vous envoyer les photos
merciv
Effectivement l 'édifice se trouve dans le périmetre BDF je ne comprends pas que ma Marie ne me donne pas les renseignements que vous me donnez sans vouloir vous importuner je veux bien vous envoyer les photos
merciv
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...