PROBLEME VOISINAGE

chantal.joubert Messages postés 3 Date d'inscription samedi 21 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2009 - 21 mars 2009 à 14:38
 gege - 21 mars 2009 à 15:16
Bonjour,
Je suis propriétaire d un moulin du 16ieme situé à 500 metre de deux batiments historiques,un hospice et un chateau
Ma voisine à fixè sur les murs du cloitre ( 16ieme siècle) m appartenant divers éléments ,clostras, tuyau de descente d'eau et divers éléments de décoration qui n 'ont rien à voir avec l'authenticite de l endroit
En plus du fait qu elle ne peut pas se fixer sur un mur m 'appartenant exsiste t'il une loi empechant de construire
des éléments aussi laids dans un environnement préservé
merci

5 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
21 mars 2009 à 14:43
Si c'est classé monument historique, on n'a pas le droit de faire ce que l'on veut, renseignez-vous donc au service d'urbanisme de votre commune pour savoir ce qu'il en est de la règlementation locale.
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chantal.joubert Messages postés 3 Date d'inscription samedi 21 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2009
21 mars 2009 à 14:50
Maris s Bonjour
mon moulin n est pas classé
mais l endroit de la ville est classé
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
21 mars 2009 à 14:56
Si l'édifice se trouve dans le périmètre des BDF, votre voisine n'a pas le droit de faire ce qu'elle veut.
Voir dans un premier temps le conciliateur en mairie.
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chantal.joubert Messages postés 3 Date d'inscription samedi 21 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2009
21 mars 2009 à 15:03
Marie s Merci
Effectivement l 'édifice se trouve dans le périmetre BDF je ne comprends pas que ma Marie ne me donne pas les renseignements que vous me donnez sans vouloir vous importuner je veux bien vous envoyer les photos
merciv
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