Frais notaire
mila94
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mila94 -
mila94 -
Bonjour,
Nous sommes 5 frères et soeurs. Nous avons, hélas, perdu nos parents.Ils étaient propriétaires d'un pavillon, que nous souhaitons acheter, mon mari et moi-même. Nous nous sommes mis d'accord, mes frères, ma soeur et moi même sur le montant de ce bien. J'ai contacté le notaire qui a géré la succession pour lui demander à combien s'élèveront les frais notariés, mais ce dernier tarde à me répondre (du moins, ne veut pas le faire par téléphone). Auriez vous SVP une idée concernant ces frais, sachant qu'il s'agit d'un achat en indivision et que le bien est estimé à 320 000 €?.
Merci d'avance!
Nous sommes 5 frères et soeurs. Nous avons, hélas, perdu nos parents.Ils étaient propriétaires d'un pavillon, que nous souhaitons acheter, mon mari et moi-même. Nous nous sommes mis d'accord, mes frères, ma soeur et moi même sur le montant de ce bien. J'ai contacté le notaire qui a géré la succession pour lui demander à combien s'élèveront les frais notariés, mais ce dernier tarde à me répondre (du moins, ne veut pas le faire par téléphone). Auriez vous SVP une idée concernant ces frais, sachant qu'il s'agit d'un achat en indivision et que le bien est estimé à 320 000 €?.
Merci d'avance!
1 réponse
Bonjour,
Un partage notarié sera dressé dont le coût sera le suivant, présumant que les indivisaires ont la même quote- part et qu’il n’y a pas de prêt grevant ces quote-parts :
- Taxe de publicité foncière de 1% sur l’ensemble des valeurs.
- Salaire du conservateur des hypothèques de 0,05% sur la même base.
- Emolument proportionnel du notaire, sur l’ensemble des valeurs également, de 0,98657% + 347,86 EUR. (TTC).
- Honoraires de formalités, timbre et débours divers : environ 300 EUR. TTC.
Cordialement.
Un partage notarié sera dressé dont le coût sera le suivant, présumant que les indivisaires ont la même quote- part et qu’il n’y a pas de prêt grevant ces quote-parts :
- Taxe de publicité foncière de 1% sur l’ensemble des valeurs.
- Salaire du conservateur des hypothèques de 0,05% sur la même base.
- Emolument proportionnel du notaire, sur l’ensemble des valeurs également, de 0,98657% + 347,86 EUR. (TTC).
- Honoraires de formalités, timbre et débours divers : environ 300 EUR. TTC.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement,
Mila 94