Frais notaire

mila94 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2009 - 20 mars 2009 à 22:51
 mila94 - 21 mars 2009 à 20:35
Bonjour,

Nous sommes 5 frères et soeurs. Nous avons, hélas, perdu nos parents.Ils étaient propriétaires d'un pavillon, que nous souhaitons acheter, mon mari et moi-même. Nous nous sommes mis d'accord, mes frères, ma soeur et moi même sur le montant de ce bien. J'ai contacté le notaire qui a géré la succession pour lui demander à combien s'élèveront les frais notariés, mais ce dernier tarde à me répondre (du moins, ne veut pas le faire par téléphone). Auriez vous SVP une idée concernant ces frais, sachant qu'il s'agit d'un achat en indivision et que le bien est estimé à 320 000 €?.

Merci d'avance!

1 réponse

Bonjour,
Un partage notarié sera dressé dont le coût sera le suivant, présumant que les indivisaires ont la même quote- part et qu’il n’y a pas de prêt grevant ces quote-parts :
- Taxe de publicité foncière de 1% sur l’ensemble des valeurs.
- Salaire du conservateur des hypothèques de 0,05% sur la même base.
- Emolument proportionnel du notaire, sur l’ensemble des valeurs également, de 0,98657% + 347,86 EUR. (TTC).
- Honoraires de formalités, timbre et débours divers : environ 300 EUR. TTC.
Cordialement.
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Je vous remercie pour votre réponse Berna65!; je dois officialiser la demande d'achat de la maison dans quelques jours. Je pense que le notaire prendra, enfin, le temps de me répondre!

Cordialement,

Mila 94
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