FACTURE NOTAIRE

Utilisateur anonyme - 21 mars 2009 à 11:30
 Utilisateur anonyme - 21 mars 2009 à 14:06
Bonjour,
j'ai hérité de ma grand mère la sucession s'est terminée en 2004. Mon notaire m'envoie aujourd'hui une facture de taxe foncière qu'il aurait oublié de régler en 2004 sur la sucession ! est ce normal et dois je payer 5 ans après ou le notaire aurait du faire son boulot !
merci

2 réponses

Le redevable de la taxe foncière est le propriétaire du bien. Le notaire étant librement choisi par vous.
C'est donc à vous de payer ctte taxe pour être en règle vis à vis des impôts...
Cordialement.
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Utilisateur anonyme
21 mars 2009 à 14:06
Bonjour,

oui je comprends, mais le souci est que le notaire me réclame le paiement de cette facture 4 ans après avoir liquidé la sucession !

merci
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