FACTURE NOTAIRE
Utilisateur anonyme
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
j'ai hérité de ma grand mère la sucession s'est terminée en 2004. Mon notaire m'envoie aujourd'hui une facture de taxe foncière qu'il aurait oublié de régler en 2004 sur la sucession ! est ce normal et dois je payer 5 ans après ou le notaire aurait du faire son boulot !
merci
j'ai hérité de ma grand mère la sucession s'est terminée en 2004. Mon notaire m'envoie aujourd'hui une facture de taxe foncière qu'il aurait oublié de régler en 2004 sur la sucession ! est ce normal et dois je payer 5 ans après ou le notaire aurait du faire son boulot !
merci
2 réponses
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Le redevable de la taxe foncière est le propriétaire du bien. Le notaire étant librement choisi par vous.
C'est donc à vous de payer ctte taxe pour être en règle vis à vis des impôts...
Cordialement. -
Bonjour,
oui je comprends, mais le souci est que le notaire me réclame le paiement de cette facture 4 ans après avoir liquidé la sucession !
merci