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1 réponse
Il est tout à fait surprenant que ce don ait été fait par un acte notarié ou figure et qu'il n'ait pas été enregistré.
Ceci étant dit, le tarif applicable est celui au jour de la révélation du don si vous faites vous-même la déclaration ou de l'acte notarié si c'est un notaire qui établit l'acte.
Cordialement.
Ceci étant dit, le tarif applicable est celui au jour de la révélation du don si vous faites vous-même la déclaration ou de l'acte notarié si c'est un notaire qui établit l'acte.
Cordialement.
27 mars 2009 à 22:02
D'après ce que vous me dites le tarif serait donc basé sur la somme perçue au moment de l'acte notarié et par conséquent il devrait aussi etre tenu compte du fait que mon donateur était à l'époque encore ma conjointe et non une personne quelconque.
Est-ce que j'ai bien saisi?
28 mars 2009 à 11:34
Le barème est celui du jour de la "révélation" du don, donc celui du jour où l'administration a connaissance du don et non celui du jour où le don a été fait.
Mais, dans votre cas, comme le don a déjà été enregistré à l'étranger, je ne saisis pas du tout pourquoi il devrait être à nouveau enregistré en France, et si c'est le cas si cela change quelque chose au barème.
Cordialement
29 mars 2009 à 23:03