Réduc préavis à 2 mois logement conventionné

evvy Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2009 - 20 mars 2009 à 18:01
 Angieorpi - 10 juin 2014 à 10:55
Bonjour,

Je suis locataire auprès du bailleur "x" depuis 8 ans dans un logement non conventionné.
Je viens d'apprendre que mon dossier de demande de logement (social) auprès d'un bailleur "y" a été accepté.
J'appelle mon bailleur actuel pour lui demander le délai de préavis et me répond qu'il sera de 3 mois du fait que je suis dans un logement non conventionné, et bien sûr, je ne rentre pas dans le cadre de la réduction à un mois.
Or, après de multiples recherches sur internet, j'ai constaté qu'il était possible de réduire son préavis à 2 mois, si le nouveau logement appartient à un autre bailleur et si il est conventionné (logement social) ce qui est le cas.
Pourriez-vous me confirmer ces dires et si je peux bénéficier de cette réduction même si mon logement actuel est non conventionné ?
Y a-t-il un article qui le précise ?
C'est urgent, et merci pour les réponses.

4 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
20 mars 2009 à 18:04
Etes-vous bien sure que cette loi ne s'applique pas qu'aux mutations dans les secteurs HLM ?

Ce que vous dites est possible mais pourriez-vous citer vos sources ou la page web sur laquelle vous avez trouvé ça ?
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evvy Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2009 2
20 mars 2009 à 18:09
Sur le site des 3f rubrique locataire "départ locataire" et aussi un organisme en alsace mais je ne me souviens plus du nom
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Le préavis de 2 mois s'applique lorsqu'un locataire quitte un logement conventionné pour un autre logement conventionné appartement à un autre bailleur social.
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evvy Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2009 2
20 mars 2009 à 18:06
sur le site des 3f rubrique locataire "départ locataire" et aussi un organisme en alsace mais je ne me souviens plus du nom
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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
20 mars 2009 à 18:09
Il faudrait voir avec l'ADIL de votre ville, ils pourront certainement vous aider.

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