Réduc préavis à 2 mois logement conventionné
evvy
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20 mars 2009
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20 mars 2009 à 18:01
Angieorpi - 10 juin 2014 à 10:55
Angieorpi - 10 juin 2014 à 10:55
A voir également:
- Réduc préavis à 2 mois logement conventionné
- Visite logement pendant préavis - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Modèle certificat médical préavis 1 mois - Forum Immobilier
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
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Marie S
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16 juillet 2009
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20 mars 2009 à 18:04
20 mars 2009 à 18:04
Etes-vous bien sure que cette loi ne s'applique pas qu'aux mutations dans les secteurs HLM ?
Ce que vous dites est possible mais pourriez-vous citer vos sources ou la page web sur laquelle vous avez trouvé ça ?
Ce que vous dites est possible mais pourriez-vous citer vos sources ou la page web sur laquelle vous avez trouvé ça ?
Le préavis de 2 mois s'applique lorsqu'un locataire quitte un logement conventionné pour un autre logement conventionné appartement à un autre bailleur social.
evvy
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20 mars 2009 à 18:06
20 mars 2009 à 18:06
sur le site des 3f rubrique locataire "départ locataire" et aussi un organisme en alsace mais je ne me souviens plus du nom
maggie24
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27 mars 2011
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20 mars 2009 à 18:09
20 mars 2009 à 18:09
Il faudrait voir avec l'ADIL de votre ville, ils pourront certainement vous aider.
20 mars 2009 à 18:09