Carte de sejour

Résolu/Fermé
anis -  
 chakkour -
Bonjour,
je suis un tunisien je me suis marie avec une française en Tunisie au 2008 j ai ma carte de séjour d un ans je veut savoir parce que j ai vu sur internet que les tunisien qui sont mariée avec une française qui on une carte d un ans et après une carte de 10 ans et j ai des amis qui ont une carte d un ans et après 1à ans merci de me rependre a ma question??
A voir également:

19 réponses

anis
 
CST Conjoint de Français moins de 3 ans de mariage ( moins d’1 an pour les Algériens et Tunisiens )
1ère demande :
 Pièce d’identité en cours de validité de votre conjoint français
 Livret de famille Français ou transcrit si mariage célébré à l’étranger
 Présence de votre conjoint
Renouvellement :
 Pièce d’identité en cours de validité de votre conjoint français
 Livret de famille Français ou transcrit si mariage célébré à l’étranger
 Documents justifiant de la communauté de vie du couple (documents aux deux noms de M. et/ou Mme
indiquant la même adresse) comme par exemple : quittance de loyer, avis d’imposition ou la déclaration de
revenus, justificatifs de comptes bancaires (compte joint ou comptes personnels), attestations de la sécurité
sociale, documents de la Caisse d’allocation familiale, documents de la mutuelle , factures, etc…
 Présence de votre conjoint
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chakkour
 
bonjour;
juste pour vs dire que la plus grosse connerie qu'on peut faire c'est se marier avec une francaise et vivre avec dans cebled à lacon
courage qu allah nouspardonne
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kader-kabyl
 
Combien de tunisiens qui se sont marient avec une française, elle fait des mariages blancs ou c’est ton vocabulaire qui est blanc ???

Si tu veux obtenir une carte de dix ans il faut d’abord soigner Ton vocabulaire.
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anis
 
kader vous est de quelle origine??
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anis
 
j ai un amie tunisien qui est êtes a la préfecture pour demander la carte de dix ans la dame elle lui dis il fous 3 ans avant la carte de 10 ans lui est dis moi je suis tunisien et la loi dis que tunisien on le doris de la carte de dix ans après 1 ans et la dame de la préfecture elle as dis c est vrais elle as demander des papier compte joint et des facture a son non et le non de ça femme et maintenant mon amis as sa carte après un ans de vie commune avec sa femme

kader il fous regarder la loi ???????????????????????
5
khadidja1 Messages postés 106 Statut Membre 31
 
c'est normale il faut 3 ans de vie en commun avant d'avoir la carte de 10 ans ,si non pour les algerienn c'est déférent je croix
0

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auroranne
 
dis donc ... je lis vos mails : vous voulez faire peur au gens ou quoi????
je resors aujourd'hui même de la préfecture avec mon mari ( tunisien) et en effet les tunisiens et algériens ont automatiquement une carte de 10 ans passée celle de 1 an ( accord bilatéraux) et rien ne peut vous empecher de l' obtenir ( sauf si vous n'avez pas de communauté de vie!!)
la préfecture demande en effet des justificatifs de domicile et preuve de vie commune .. mais le compte n'a pas besoin d'être alimenté ( comme je l'ai lu plus haut ) cela n'a rien avoir et ne les regarde pas!! faut pas pousser non plus...la preuve d'un compte joint type RIB suffit...
et pour finir les pièces à fournir sont à l'appréciation du département ou vous situez....je sais qu'en région parisienne les pièces ne sont pas les mêmes qu'en province ( je suis moi même en province et cela se fait très simplement et facilement )... certaines pref vont même jusqu' à demander une enquête de police...

concernant le fait que anis doit d'abord savoir parler... ( il y a des tests de langue : vraiment accessible à tous pendant les ans de son arrivé en france) et cela ne rentre nullement en jeu dans l'obtention de la carte puisqu'il a du avoir déjà le certificat de test de langue entre temps.... sachez messieurs que la langue orale n'est pas la même que celle écrite et certes il doit apprendre à mieux se débrouiller pour s'exprimer...mais laissons lui encore du temps..
Je te dis bonne chance Anis et inchala..... bientôt la carte de 10 ans pour toi et le bonheur avec ta famille MABROUK
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Pipo91
 
Bonjour a tous merci MM pour votre gentiellese je suis tunisien Marie avec une francaise depuis 2008 et aujourd hui j'ai un ans en France donc j'ai fai la demande de la renouvellement le 13 08, j'ai eu ma convocation pour chercher ma nouvelle carte le 05 10, c marquer carte de résident, est ce que ça veu dire la carre de dix ans????? Parcontre j'ai tou donner comme preuve de la cmnt de vie, mais le grave j'ai bcp de problème en ce moment avec ma femme et j'ai peur avand si elle téléphone la préf. Pour annuler la carte est ce que possible de le faire deriere mon moi???? Merci de me repondre et mabrouk pour votre mari
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Pipo91
 
Bonjour a tous merci MM pour votre gentillese je suis tunisien Marie avec une francaise depuis 2008 et aujourd hui j'ai un ans en France donc j'ai fai la demande de la renouvellement le 13 08, j'ai eu ma convocation pour chercher ma nouvelle carte le 05 10, c marquer carte de résident, est ce que ça veu dire la carre de dix ans????? Parcontre j'ai tou donner comme preuve de la cmnt de vie, mais le grave j'ai bcp de problème en ce moment avec ma femme et j'ai peur avand si elle téléphone la préf. Pour annuler la carte est ce que possible de le faire deriere moi???? Merci de me repondre et mabrouk pour votre mari
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mahacha > Pipo91
 
franchement je penses que c'est la carte de séjours qui vous intéresse et pas votre femme, des gens comme vous y en a plusieurs, il faut avoir le courage pour le dire.
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espoir
 
bonjour, je pense quil faut vire la relation deja avant de penser a ladministaration sil ya rien a reporcher je vois pas la carte de dix ans ou un an peut changer queopi dans ta vie puisque a la base tu sais tres bien des le depart que ca va se passer comme ca et en arriver la tout en restant avec le conjoint est deja une epreuve de la vie maintenant pour les differents tout le monde peut avoir des differents dans son couple ces papiers qui font sortir les personnes de leur nature franchement je suis pas daccord on pense a la forme et on oublie lessentiel ,moi personnelement je divorce cest pas la prefecture qui va me rendre le sourire alors leur papier ce nest qune etape pour que la personne retrouve un peu de dignité et le temps passe, ce que je veux dire que si il ya de lamour dans lair ces questions seront meme pas posées
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anis
 
moi je parle pas de ça je parle d un tunisien marie avec une française as le droit de la carte séjour de 10 ans après un ans de vie commune ..................Article 10 (nouveau)
1. Un titre de séjour d'une durée de dix ans, ouvrant droit à l'exercice d'une activité professionnelle, est délivré de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour sur le territoire français :
a) Au conjoint tunisien d'un ressortissant français, marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie entre époux n'ait pas cessé, que le conjoint ait conservé sa nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état-civil français
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anis
 
pour faire court, ce matin zhom est allé à la sous pref ppour chercehr son dossier de demande de renouvellement de titre de séjour...(10 ans)
à l'acceuil la personne qui l'a reçue lui a donné direct un ticket "demande titre de séjour 10 ans" elle avait regardé sur l'ordi sa situation.
puis la personne qui devait lui remettre le dossier lui a dit" holala ne brulons pas les étapes vous devez avoir encore une carte d'un an avant celle de 10 ans"
Zhom: "non l'Art. 10 dit bien que les tunisiens mariés à un Français deouis un an ont le droit a une carte 10 ans..."
la dame : "Ha oui vous êtes tunisien !!!! alors c'est bon...mais dites donc vous êtes bien renseigné.."
ben encore heureux!!!!
la pauvre femme ne sait pas lire ou quoi...c'est bien écrit sa nationalité sur son titre de séjour...
d'autant que sa collègue avait donné un coupon titre de 10 ans... Razz
_________________
C est un cas d un tunisien j ai trouver sur un forme de discutions pour la carte de 10 ans.
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anis
 
alors pas de réponse il fous savoir la loi............................
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anis
 
qui as une autre chose as dire????????
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anis
 
avant de parler il fous bien savoir la loi pas tous les étranger qui sont marée avec des française qui ont la carte de dix ans les tunisien et les algérien qui on le droit de la carte de 10 ans après la carte de 1 ans
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur 1 141
 
Bonjour,

Pourriez vous reformuler votre question ?
merci
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anis
 
je veut savoir que pour les tunisien ils ont le doris de carte séjour de 10 ans après la carte de 1 ans ???
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bathy
 
bjr - mariée a un tunisien qui vient d'arriver en france - merci Allah - en mars dernier - je viens d'appeler la prefecture de marseille pour savoir si cetait normal que mon epoux en soit a son 3eme recepissé la femme ma repondu que oui mai kil alai avoir sacarte d'un an soit a son prochain renouvellemnt soit après le 4è normalemnt et que cette carteserait d'un an suivi après de celle de 10 ans otomatikment - je ne fais que repeter les dires de cette brave dame de la prefecture. Inchallah que ca soit vite car il est vrai qu'en France pur les papies c'est très long et pluss encore mnt -
el ma dit ossi que mon epoux orai sa carte d'un an avt le rdv à l'anaem pour la visite medicale.
voila gspr avoir aporté un peu d'eclaircissment .

je m'excuse sil y a des fautes d'orthographe loll mais c du à la mauvaise habitude de msn ahahahaha

bonne chance à tous en tout les cas -

et patience .......... tout arrive à point à qui sait attendre meme si je sais ke ladistance est très dure a suporter quelque fois voir souvent - mais l'Amour doit etre plus fort et cest lui qui nous permet de tenir
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bathy
 
bjr - mariée a un tunisien qui vient d'arriver en france - merci Allah - en mars dernier - je viens d'appeler la prefecture de marseille pour savoir si cetait normal que mon epoux en soit a son 3eme recepissé la femme ma repondu que oui mai kil alai avoir sacarte d'un an soit a son prochain renouvellemnt soit après le 4è normalemnt et que cette carteserait d'un an suivi après de celle de 10 ans otomatikment - je ne fais que repeter les dires de cette brave dame de la prefecture. Inchallah que ca soit vite car il est vrai qu'en France pur les papies c'est très long et pluss encore mnt -
el ma dit ossi que mon epoux orai sa carte d'un an avt le rdv à l'anaem pour la visite medicale.
voila gspr avoir aporté un peu d'eclaircissment .

je m'excuse sil y a des fautes d'orthographe loll mais c du à la mauvaise habitude de msn ahahahaha

bonne chance à tous en tout les cas -

et patience .......... tout arrive à point à qui sait attendre meme si je sais ke ladistance est très dure a suporter quelque fois voir souvent - mais l'Amour doit etre plus fort et cest lui qui nous permet de tenir
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anis
 
gifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000429909&dateTexte=

Article 10 (nouveau)
1. Un titre de séjour d'une durée de dix ans, ouvrant droit à l'exercice d'une activité professionnelle, est délivré de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour sur le territoire français :
a) Au conjoint tunisien d'un ressortissant français, marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie entre époux n'ait pas cessé, que le conjoint ait conservé sa nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état-civil français ;
b) A l'enfant tunisien d'un ressortissant français si cet enfant à moins de vingt et un ans ou s'il est à la charge de ses parents, ainsi qu'aux ascendants d'un tel ressortissant et de son conjoint qui sont à sa charge ;
c) Au ressortissant tunisien qui est père ou mère d'un enfant français résidant en France, à la condition qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins ;
d) Au ressortissant tunisien titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle versée par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 % ;
e) Au conjoint et aux enfants tunisiens mineurs, ou dans l'année qui suit leur dix-huitième anniversaire, d'un ressortissant tunisien titulaire d'un titre de séjour d'une durée de dix ans, qui ont été autorisés à séjourner en France au titre du regroupement familial ;
f) Au ressortissant tunisien qui est en situation régulière depuis plus de dix ans, sauf s'il a été pendant toute cette période titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant » ;
g) Au ressortissant tunisien titulaire d'un titre de séjour d'un an délivré en application des articles 5, 7 ter, ou 7 quater, qui justifie de cinq années de résidence régulière ininterrompue en France, sans préjudice de l'application de l'article 3 du présent Accord.
2. Sont notamment considérés comme remplissant la condition de séjour régulier, les bénéficiaires d'un titre de séjour d'un an délivré en application des articles 7 ter et 7 quater.
3. Ce titre de séjour est renouvelé de plein droit pour une durée de dix ans.
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Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé C EST POUR KADRE POUR SAVOIR LA LOI
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Amélie
 
Bonjour,

vous citez l'article 10, mais il s'agit de quelle loi?

Quelle est la date de la loi?

Le lien allant sur la page internet ne fontionne pas.

Merci de me répondre.

Cordialement

Amélie
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biscuit > Amélie
 
Bonjour,

L'article cité vient du Décret n° 2003-976 du 8 octobre 2003 portant publication de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail, fait à Tunis le 8 septembre 2000 (1)

Le lien est :https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000429909/

Bonne chance à tous.
Nous aussi on espère une bonne nouvelle !
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bouda
 
Oui, les Tunisiens ont bien le droit à une carte de 10 ans après un an de mariage.
En revanche, il ne faut pas débarquer à la préfecture les mains vides :
- Préparez un courrier en décrivant votre situation et citez l'article en question comme référence à votre demande.
- Joignez des preuves de communauté de vie : compte joint (surtout) alimenté, factures, contrat de location etc.

La préfecture va étudier votre demande, si c'est OK, vous recevrez une convocation pour vous présenter avec votre épouse et un récépissé vous sera délivrer (enfin, à vous de choisir si votre carte d'un an est toujours valable).

Dans le 53 en tout cas, sa se passe comme ça je ne sais pas pour les autres préfectures mais le mieux serait de préparer un courrier, la prise de tête avec les agents de la préfecture est complètement inutile !
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meckaeil
 
oui mon frere t'a le droit d'avoir une carte de 10 ans au bout de la dexieme carte mais comme c'etait marqué il faut que vous donnez toi et ta femme le maximum des preuves que vous habités ensembles .En tout cas moi j'ai pas eu de probleme chui aussi marié a une française et ca fait deux ans que je l'ai .
Donc bon courage pour toi
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MIMO
 
SI LA CARTE DE SEJOUR 10 ANS ESTDE PLEIN DROIT SELON LES CONVENTION INTERNARTIONALE ENTRE LA TUNISIE ET LA FRANCE PORTANT SUR L IMMIGRATION
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bathy
 
salamaleikoum mon frere
je suis francaise 100% lol convertie depuis un an - mariée a un tunisien depuis le 12082008 - il vient darriver en France fin mars 2009 - il en est à son 3è récépissé de trois mois - il n'a toujours pas été convoqué par l'ANAEM pour la visite médicale -
je suis un peu perdue moi ds ttes ses conversations sur le forum - mes questions :
- au bout de combien de temps obtiendra-t-il son récépissé d'un an ? on vit a marseille
- et pour la carte de sejour de 10 ans c'est au bout de combien de temps aussi ?
on s'est marié a Djerba - retranscription au consulat de France à Tunis puis livret de famille délivré par Nantes.
J'ai la nationalité française tjrs.
on a déja subit (enfin moi) une enquête au moment de la deamnde du Certificat de Capacité au Mariage en février 2008 - penses-tu qu'il y aura à nouveau enquête sachant que le Procureur de la République a donné son accord à notre mariage un mois et demi après l'enquête ? le maximum pour la réponse du Procureur est de deux mois.
merci de ta réponse -
Que Dieu te protège
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pipo91 > bathy
 
bonjour Mm je vien de lire ton message vrement je ne sai pas quoi dire mais c bizzare normalement nous les tunisien on a le droi d avoir la carte de 10 ans apres la carte de 1 ans de suit comme moi jai ma carte de 10 ans maintenant apres un ans de mon arrive on france et ils mon donner qu un seul recep. il faut ecrir pour votre prefecture parce que ya il un prob a mon avi. en fait je me suis marie a djerba aussi a houmt souk peut etre je connai ton mari je m appel dali
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chakkour > pipo91
 
assalèm alaikom;
bizard cette france ca fait que trois(3)ans que je suis là j ai la carte de résident de 10ans dont je suis ; ni fiére ni heureux,à nante j'ai un copain aprés deux(2)ans il a eu la nationalité!!!aprés t'en a méme aprés 5ans ils ont carte résident d un ans!!!! c'est bizard non!!! la big question est : ok t'as la carte de 10ans ou méme la nationalité ok!et alors!demande toi t'as perdu quoi en gagnant 'les papiers'!
bon bref les lois change on epu dire que l'état pousse ces lois vers un impasse.....
que la guerre amour vs papiers contenu courage
qu allah ns pardonne
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otsea7 Messages postés 205 Statut Membre 145
 
Non - pas automatiquement. Cette clause est soumise à l'appréciation des services de la préfecture.

Quoi qu'il en soit, votre droit au séjour sera certainement évalué chaque année pendant environ 3 ans. Au delà, si vous justifiez d'une conduite sans reproche (profession, vie sociale) , la carte de résident vous sera délivrée.

Bonne chance !
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anis
 
mais j ai vu sur internet le que les tunisien ils on le droit de carte de séjour de 10 ans apres de 1ans mais il foux donner les papier COMPTE JOINS des facture a mon non et le non de ma femme c est accore entre la Tunis et la France c est la loi ???
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otsea7 Messages postés 205 Statut Membre 145
 
Il n'y a pas lois qui oblige la préfecture à délivrer un titre de séjour. Tout est soumis à l'appréciation du préfet. Je rappelle que pour obtenir les titres de séjour, il y a des conditions qui sont vérifiées, dont les aptitudes à vivres en France (ex : pouvoir de communication en français), l'intégration sociale....

Ces vérifications sont là pour s'assurer que vous ne vous faites pas arnaqué (ex: signature d'un contrat de travail sans savoir ce qu'est stipulé là dedans) ou plus simplement, pour que l'état s'assure que vous sachez lire le nom d'une station de métro !

Sachez que le mariage ne constitue plus un DROIT à un titre. (plus vrai depuis les émeutes de de banlieues de 2005!)
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