Succession
benard.laurent
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JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,j aimerai savoir, dans le cadre d une succession
mon beau pere c etait remarier et avait avant ce mariage 4 enfants
a son deces sa femme a decdider de prendre l usufruits de deux maisons quil posseder et dont ses 4 enfants etait les nus proprietaires
as t elle le droit ele aussi a une part de la maison ou uniquement la jouissance de l usufruit a savoir percevoir les loyers
et a qi incombent les diverses charges de la maison, assurance taxes etc.....
merci beaucoup
mon beau pere c etait remarier et avait avant ce mariage 4 enfants
a son deces sa femme a decdider de prendre l usufruits de deux maisons quil posseder et dont ses 4 enfants etait les nus proprietaires
as t elle le droit ele aussi a une part de la maison ou uniquement la jouissance de l usufruit a savoir percevoir les loyers
et a qi incombent les diverses charges de la maison, assurance taxes etc.....
merci beaucoup
1 réponse
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BOnjour,
Désolé de ne pas prendre le temps de me pencher en détail sur votre question mais voici déjà quelques liens :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
La législation juridique et financière évolue en permanence...