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Succession

benard.laurent Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2009 - 19 mars 2009 à 20:34
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 22 mars 2009 à 22:04
Bonjour,j aimerai savoir, dans le cadre d une succession
mon beau pere c etait remarier et avait avant ce mariage 4 enfants
a son deces sa femme a decdider de prendre l usufruits de deux maisons quil posseder et dont ses 4 enfants etait les nus proprietaires
as t elle le droit ele aussi a une part de la maison ou uniquement la jouissance de l usufruit a savoir percevoir les loyers
et a qi incombent les diverses charges de la maison, assurance taxes etc.....
merci beaucoup

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
22 mars 2009 à 22:04
BOnjour,

Désolé de ne pas prendre le temps de me pencher en détail sur votre question mais voici déjà quelques liens :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
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