Droit d'opposition
franck
-
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
Mes parents font n changement de contrat de mariage et se mettent sous le régime de la communauté universelle. Pourriez vous me dire si je peux faire opposition et dans quelle condition ? Et est ce que cela sert à quelque chose.
Merci de vos réponse
Mes parents font n changement de contrat de mariage et se mettent sous le régime de la communauté universelle. Pourriez vous me dire si je peux faire opposition et dans quelle condition ? Et est ce que cela sert à quelque chose.
Merci de vos réponse
A voir également:
- Droit d'opposition
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
Bonjour,
QUelques infos ici : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/vie a deux/vd140 les changements de regime matrimonial.php3
QUelques infos ici : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/vie a deux/vd140 les changements de regime matrimonial.php3
La législation juridique et financière évolue en permanence...