Litige : caution bancaire

antigone - 19 mars 2009 à 16:01
 antigone - 19 mars 2009 à 17:39
Bonjour,

Suite à la vente de parts d'une sci, je me trouve dans une situation complexe. En 2005 je me suis portée caution solidaire saccef au nom d'une SCi avec mon ex-conjoint pour un prêt visant l'achat d'un appartement pour du locatif (de robien). A notre séparation, il a voulu me racheter mes parts de la sci, se faisant ainsi l'unique propriétaire du bien acheté par la SCI. Nous sommes repassés devant le notaire, mais erreur fatale, ma caution bancaire m'avait pas été annulée , ni mon assurance sur le prêt. J'avais alors 25 ans et j'étais bien inconsciente de ce que cela sous-entendait. La notaire quant à elle ne m'a pas prévenue et a procédé à la vente des parts sans demander au préalable si la banque avait accepté que je me dédise de la caution personne physique sur mon nom. Depuis 4 mois, je tente de faire avancer le dossier à la banque (envoi de la cessation de part, recommandé de ma part et de mon ex-conjoint), la situation ne se débloque pas! Le prêt n'arrive à terme que dans 16 ans ! J'ai cependant pour moi que mon ex-conjoint a une situation très confortable et qu'il accepte qu'un avenant au prêt soit fait pour qu'il reprenne tout sur sa seule personne (caution + assurance). Mais je reste perplexe ; qu'arrivera-t-il s'il décède dans les 16 ans ? Devrai-je payer pour un bien sur lequel je n'ai aucun droit?
De plus, cette caution bancaire peut-elle être un frein à un prochain achat immobilier de ma part (entre-t-elle dans les 33 % d'endettement?
Enfin, aujourd'hui, il est chef d'entreprise et sa situation financière rend plausible le fait que la banque puisse accepter l'avenant, qu'en sera-t-il demain s'il est au chômage ?

Par avance , merci.

1 réponse

Si je comprends bien, vous vous êtes portée caution personnelle pour un emprunt effectué par une SCI dans le but d'investir dans de l'immobilier. Votre mari à l'époque, s'est également porté caution pour le même emprunt.
Je suppose que vous étiez actionnaire à 50/50 avec lui.
Suite à votre séparation, il a racheté vos parts et vous avez perçu de l'argent de sa part pour ce rachat et cette transaction est passée devant notaire.
Le prêt accordé à la SCI qui est une personne morale n'est pas directement touchée par cela et le prêt qui lui a été accordé ne change pas. Si vous voulez ne plus être caution, votre ex-mari doit contacter l'établissement prêteur qui doit accepter et vous confirmer par écrit le retrait de votre caution sur le prêt. Mais la banque n'est pas obligée d'accepter.
Puisque vous êtes en bonne relation avec votre ex-mari, allez voir tous deux votre banquier et expliquer lui la situation de vive voix et ce que vous voulez.

(Cet engement de caution est bien sensé rentrer dans le calcul charges/ressources en cas d'emprunt de votre part)
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Merci de m'avoir répondu si promptement. Vous avez bien compris la situation. Nous ne sommes malheureusement plus ni l'un ni l'autre dans cette banque (déménagement ), aussi, il est bien difficile d'obtenir une réponse rapide de la banque (4 mois).
Si la banque refusait (comme elle en a le droit), quel recours ai-je?
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