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maridunet
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mardi 17 mars 2009
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19 mars 2009 à 14:50
19 mars 2009 à 14:50
Seul le medecin du travail est juge pour votre état de santé. La reprise n'est pas obligatoire, votre employeur à le droit de vous licencier s'il n'a pas de poste à vous proposer. Il doit vous convoquer pour un entretien pour un éventuel licenciement, il a un mois pour se décider. Surtout ne démissionner pas rester en arret maladie. Vous allez alors percevoir votre solde de tout comptedont une prime de licenciement qui doublée en cas d'accident du travail.
L employeur ne peut contester une décision de la CPAM puisque c'est elle qui a prolongé au départ l'arrêt.
Pour le reste, il faut se renseigner à l'inspection du travail de votre ville. J'ai été aussi déclarée inapte au travail,
mon employeur a voulu me faire controler par un ami médecin, j'ai refusé sur les conseils de l'inspection du travail, et un autre s'est déplacé chez moi. Tout s'est arrangé, mais j'ai été licenciée aprés 6 mois. Il ne faut pas se laisser faire. Nanou
Pour le reste, il faut se renseigner à l'inspection du travail de votre ville. J'ai été aussi déclarée inapte au travail,
mon employeur a voulu me faire controler par un ami médecin, j'ai refusé sur les conseils de l'inspection du travail, et un autre s'est déplacé chez moi. Tout s'est arrangé, mais j'ai été licenciée aprés 6 mois. Il ne faut pas se laisser faire. Nanou
mon employeur ne conteste pas la maladie en elle même. il conteste des dates. lui ce qu'il aurait voulu c'est que je refasse la procédure, que je recommence mes 2 visites. il le sait qu'il avait un mois pour me reclasser ou me licencier mais il doit se dire qu'il doit y avoir un vis de procédure car les dates n'ont pas été respecté ! du moins le délai de 15 jours entre chaque visite à bien été respecté lui ! c'est juste qu'il y a une semaine en plus d'arret.
quoiqu'il en soit c'est absurde et sa montre sa mauvaise fois car l'inaptitude définitive a été prononcé. et je n'ai trouvé aucun article de loi qui dit qu'on ne peut pas etre en arret pendant la periode ou l'employeur recherche notre reclassement . si quelqu'un trouve cet article, je suis preneuse :-)
quoiqu'il en soit c'est absurde et sa montre sa mauvaise fois car l'inaptitude définitive a été prononcé. et je n'ai trouvé aucun article de loi qui dit qu'on ne peut pas etre en arret pendant la periode ou l'employeur recherche notre reclassement . si quelqu'un trouve cet article, je suis preneuse :-)
je ne sais pas si il y a un texte qui dit que tu peut etre en arret ,mais c'est evident car le reclassement est a la charge de ton employeur et si lui ne peut pas prouver qu'il a tout tenté (proposition dans d'autre entreprise si il en possede d'autre ...)pour de reclasser la cause du licenciement ne peut être etablit , toutes les personnes dans le mois qui suit se font "mettre" en arrêt car pendant cette période de suspension le salaire n'ai pas dû , donc la solution est prolongation de l'arrêt et indemnité de la secu
il ne peut pas aller contre la decision d'un medecin de toute façon
il ne peut pas aller contre la decision d'un medecin de toute façon
ca serait un arret pour maladie ca ne lui poserait pas de probleme, mais comme c'est une prolongation sur un accident de travail !
l'employeur ne paie pas pendant le mois mais là vu que c'est un AT il devrait certainement payer cette semaine, je pense ?
d'ailleurs j'ai vu a plusieurs reprise 2 versions ! une qui dit que pendant le mois en cours l'employeur ne doit pas payer et l'autre qui dit que s'il aboutit a un licenciement il doit payer ce mois ! quelle est la bonne version ??
l'employeur ne paie pas pendant le mois mais là vu que c'est un AT il devrait certainement payer cette semaine, je pense ?
d'ailleurs j'ai vu a plusieurs reprise 2 versions ! une qui dit que pendant le mois en cours l'employeur ne doit pas payer et l'autre qui dit que s'il aboutit a un licenciement il doit payer ce mois ! quelle est la bonne version ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mars 2009 à 15:59
19 mars 2009 à 17:55
20 mars 2009 à 10:02
enfin de compte ce que je voudrais savoir c'est si il avait le droit le contester du faites que j'ai été prolongé après la 2ème visite ! est-ce qu'il y'a faute à votre avis de ma part ?
20 mars 2009 à 10:05
20 mars 2009 à 10:28
alors l'inspecteur me dit quand aucun cas l'employeur peut contester sans l'en avoir informé.
l'avocat de mon employeur à envoyé 2 lettres recommandé à la médecine du travail (mais je ne suis pas sensé le savoir )
je vais croiser les doigts et je vous dirai ce qu'à dit le tribunal dans 15 jours
merci pour vos réponse