Demande de pension exorbitante
Kawa
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18 mars 2009 à 21:56
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 18 mars 2009 à 22:31
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 18 mars 2009 à 22:31
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1 réponse
tarasouris
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21 janvier 2011
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18 mars 2009 à 22:31
18 mars 2009 à 22:31
Bonsoir ,
Rassurez-vous, demander n'est pas obtenir ! 10 à 20 % des ressources, c'est ce qu'il est le plus souvent observé!
Vous aurez de toute façon à faire un détail de vos ressources et charges, vous l'organisez en faisant la moyenne sur les 12 derniers mois, vous justifierez notamment par votre dernier avis d'imposition ( 2007 ), voire la déclaration 2008 si l'audience a lieu avant réception ...
Le juge tiendra compte aussi de la poursuite de votre activité professionnelle et des incidences .
Vous êtes-vous renseigné pour vos droits à l'Aide Juridictionnelle et avoir un avocat pour vous défendre ? Sinon, allez au Tribunal prendre ces renseignements ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Rassurez-vous, demander n'est pas obtenir ! 10 à 20 % des ressources, c'est ce qu'il est le plus souvent observé!
Vous aurez de toute façon à faire un détail de vos ressources et charges, vous l'organisez en faisant la moyenne sur les 12 derniers mois, vous justifierez notamment par votre dernier avis d'imposition ( 2007 ), voire la déclaration 2008 si l'audience a lieu avant réception ...
Le juge tiendra compte aussi de la poursuite de votre activité professionnelle et des incidences .
Vous êtes-vous renseigné pour vos droits à l'Aide Juridictionnelle et avoir un avocat pour vous défendre ? Sinon, allez au Tribunal prendre ces renseignements ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §