Succession voiture
Muriel
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Jondalia Messages postés 84 Statut Membre -
Jondalia Messages postés 84 Statut Membre -
Bonjour,
mon mari est décédé le 21 avril 2008. Nous étions mariés sans contrat de mariage mais il avait fait un testament pour léguer sa maison, acquise avant mariage (héritage familiale), à ses soeurs.
Une soeur a refusé la succession mais l'autre a accepté en payant la succession qui a été réglée et terminée fin octobre. A ce jour j'ai l'usufruit de la maison jusqu'à mon décés et ma belle soeur est propriétaire.
je veux vendre la voiture de mon époux décédé : Puis je le faire ? La voiture étant dans le calcul de la succession, ma belle soeur a t-elle une part à récupérer de la vente du véhicule ? Nous sommes en bon terme et elle ne veut pas de cette argent mais légalement que dois je faire ? Doit elle me faire une donation ? ou puis je la vendre sans problème ?
Merci de votre réponse.
mon mari est décédé le 21 avril 2008. Nous étions mariés sans contrat de mariage mais il avait fait un testament pour léguer sa maison, acquise avant mariage (héritage familiale), à ses soeurs.
Une soeur a refusé la succession mais l'autre a accepté en payant la succession qui a été réglée et terminée fin octobre. A ce jour j'ai l'usufruit de la maison jusqu'à mon décés et ma belle soeur est propriétaire.
je veux vendre la voiture de mon époux décédé : Puis je le faire ? La voiture étant dans le calcul de la succession, ma belle soeur a t-elle une part à récupérer de la vente du véhicule ? Nous sommes en bon terme et elle ne veut pas de cette argent mais légalement que dois je faire ? Doit elle me faire une donation ? ou puis je la vendre sans problème ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
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- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Droits de succession - Guide
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Vous n'en dites pas assez pour que l'on puisse vous répondre...
Qui est héritier de votre époux :
- juste ses soeurs (testament qui leur lèguerait tout),
- vous-même (suivant s'il y avait une donation entre époux ou pas, suivant votre option aussi)
- ses enfants, s'il en avait
Tout dépend...
Si votre belle-soeur était l'unique héritière (pas d'enfants ni de donation entre époux, juste le testament) alors elle possède une part de cette voiture. Si vous décidez de la vendre, il faudra sa signature en tant que propriétaire pour une quote-part, tout comme vous.
Le prix de vente de la voiture devra être divisé entre vous selon votre quote-part dans la succession. Si vous veniez à empocher la totalité du prix de vente, l'administration fiscale pourrait requalifier cet arrangement entre vous en une donation déguisée, et donc vous taxer au même titre que n'importe quelle donation : soit 60 % vu que vous n'avez aucun lien de sang...
Il vaudrait donc mieux vous renseigner auprès du notaire qui a réglé la succession de votre époux, il sera le plus à même de vous répondre.
Qui est héritier de votre époux :
- juste ses soeurs (testament qui leur lèguerait tout),
- vous-même (suivant s'il y avait une donation entre époux ou pas, suivant votre option aussi)
- ses enfants, s'il en avait
Tout dépend...
Si votre belle-soeur était l'unique héritière (pas d'enfants ni de donation entre époux, juste le testament) alors elle possède une part de cette voiture. Si vous décidez de la vendre, il faudra sa signature en tant que propriétaire pour une quote-part, tout comme vous.
Le prix de vente de la voiture devra être divisé entre vous selon votre quote-part dans la succession. Si vous veniez à empocher la totalité du prix de vente, l'administration fiscale pourrait requalifier cet arrangement entre vous en une donation déguisée, et donc vous taxer au même titre que n'importe quelle donation : soit 60 % vu que vous n'avez aucun lien de sang...
Il vaudrait donc mieux vous renseigner auprès du notaire qui a réglé la succession de votre époux, il sera le plus à même de vous répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...