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samy34
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samy34 -
samy34 -
Bonjour,
voilà je voudrais savoir ce que veut dire boni de communauté merci pour vos réponses
voilà je voudrais savoir ce que veut dire boni de communauté merci pour vos réponses
3 réponses
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Le boni de communauté correspond à l'actif de communauté (biens immobiliers, argent... communs aux 2 époux) diminué du passif de communauté (prêts conclus aux noms des 2 époux)
On ne tient pas compte ici des biens (actif ou passif) propres à chaque époux (biens issus de succession ou de donation, et tous les biens propres de chaque époux quand le régime choisi est la séparation de biens) -
merci pour la reponse mais vous allez dire je suis bete mais plus clairement ca veux que l'epoux restant reçoit tout en fait c ça
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NON, l'époux restant ne recoit pas tout. Il y a plusieurs cas de figure :
1/ Vous n'avez pas fait de donation entre époux (ou donation au dernier vivant si vous préférez) : dans ce cas, vous avez une option entre recevoir la totalité des biens de votre époux en usufruit (c'est à dire que vous pourvez utiliser tous ses biens mais vous n'en n'êtes pas propriétaire) ou recevoir 1/4 de ces biens en pleine propriété (les 3/4 restants appartiennent alors aux enfants du défunt)
2/ Vous avez fait une donation entre époux (DEE) : dans ce cas vous pouvez opter en plus pour recevoir 1/4 de la succession en pleine propriété et les 3/4 restants en usufruit (c'est l'option la plus avantageuse)
Rappel : les biens compris dans la succession du défunt = 1/2 du boni de communauté, soit la moitié de tous les biens appartenants aux 2 époux.