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Jondalia
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18 mars 2009 à 22:45
18 mars 2009 à 22:45
Le boni de communauté correspond à l'actif de communauté (biens immobiliers, argent... communs aux 2 époux) diminué du passif de communauté (prêts conclus aux noms des 2 époux)
On ne tient pas compte ici des biens (actif ou passif) propres à chaque époux (biens issus de succession ou de donation, et tous les biens propres de chaque époux quand le régime choisi est la séparation de biens)
On ne tient pas compte ici des biens (actif ou passif) propres à chaque époux (biens issus de succession ou de donation, et tous les biens propres de chaque époux quand le régime choisi est la séparation de biens)
samy34
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18 mars 2009
18 mars 2009 à 23:26
18 mars 2009 à 23:26
merci pour la reponse mais vous allez dire je suis bete mais plus clairement ca veux que l'epoux restant reçoit tout en fait c ça
Jondalia
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27 avril 2009
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19 mars 2009 à 09:43
19 mars 2009 à 09:43
NON, l'époux restant ne recoit pas tout. Il y a plusieurs cas de figure :
1/ Vous n'avez pas fait de donation entre époux (ou donation au dernier vivant si vous préférez) : dans ce cas, vous avez une option entre recevoir la totalité des biens de votre époux en usufruit (c'est à dire que vous pourvez utiliser tous ses biens mais vous n'en n'êtes pas propriétaire) ou recevoir 1/4 de ces biens en pleine propriété (les 3/4 restants appartiennent alors aux enfants du défunt)
2/ Vous avez fait une donation entre époux (DEE) : dans ce cas vous pouvez opter en plus pour recevoir 1/4 de la succession en pleine propriété et les 3/4 restants en usufruit (c'est l'option la plus avantageuse)
Rappel : les biens compris dans la succession du défunt = 1/2 du boni de communauté, soit la moitié de tous les biens appartenants aux 2 époux.
1/ Vous n'avez pas fait de donation entre époux (ou donation au dernier vivant si vous préférez) : dans ce cas, vous avez une option entre recevoir la totalité des biens de votre époux en usufruit (c'est à dire que vous pourvez utiliser tous ses biens mais vous n'en n'êtes pas propriétaire) ou recevoir 1/4 de ces biens en pleine propriété (les 3/4 restants appartiennent alors aux enfants du défunt)
2/ Vous avez fait une donation entre époux (DEE) : dans ce cas vous pouvez opter en plus pour recevoir 1/4 de la succession en pleine propriété et les 3/4 restants en usufruit (c'est l'option la plus avantageuse)
Rappel : les biens compris dans la succession du défunt = 1/2 du boni de communauté, soit la moitié de tous les biens appartenants aux 2 époux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...