QUEL EST LE TEMPS PR RECUPERER UNE SECCESSION
ANGEL
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blux Messages postés 2046 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 2046 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon pere est deceder le 5 fev de cette annee ma qoeur et moi somme en contact avc le notaire charger de la succession est ce qil y a un temps legal pour que nous recuperions ce qui nous revient?Ou cela peut il prendre d annees???
mon pere est deceder le 5 fev de cette annee ma qoeur et moi somme en contact avc le notaire charger de la succession est ce qil y a un temps legal pour que nous recuperions ce qui nous revient?Ou cela peut il prendre d annees???
2 réponses
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Salut,
il n'y a pas de durée légale.
Le notaire doit faire l'ouverture de la succession au centre des impôts dont dépendait le défunt, faire l'inventaire de l'actif et du passif, interroger des organismes pour renseignements...
Lorsque tout cela est terminé, on peut 'liquider' la succession et donner à chaque héritier sa quote-part.
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Pas de durée légale........à noter quand même que vis à vis de l'administration, si vous ne voulez pas avoir des pénalités à régler, le notaire a 6 mois pour déclarer la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...