QUEL EST LE TEMPS PR RECUPERER UNE SECCESSION
ANGEL
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18 mars 2009 à 13:21
blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 18 mars 2009 à 18:50
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blux
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18 mars 2009 à 13:35
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Salut,
il n'y a pas de durée légale.
Le notaire doit faire l'ouverture de la succession au centre des impôts dont dépendait le défunt, faire l'inventaire de l'actif et du passif, interroger des organismes pour renseignements...
Lorsque tout cela est terminé, on peut 'liquider' la succession et donner à chaque héritier sa quote-part.
il n'y a pas de durée légale.
Le notaire doit faire l'ouverture de la succession au centre des impôts dont dépendait le défunt, faire l'inventaire de l'actif et du passif, interroger des organismes pour renseignements...
Lorsque tout cela est terminé, on peut 'liquider' la succession et donner à chaque héritier sa quote-part.
Pas de durée légale........à noter quand même que vis à vis de l'administration, si vous ne voulez pas avoir des pénalités à régler, le notaire a 6 mois pour déclarer la succession.
blux
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18 mars 2009 à 18:50
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sauf en Corse...:-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...