QUEL EST LE TEMPS PR RECUPERER UNE SECCESSION
ANGEL
-
blux Messages postés 27918 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27918 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon pere est deceder le 5 fev de cette annee ma qoeur et moi somme en contact avc le notaire charger de la succession est ce qil y a un temps legal pour que nous recuperions ce qui nous revient?Ou cela peut il prendre d annees???
mon pere est deceder le 5 fev de cette annee ma qoeur et moi somme en contact avc le notaire charger de la succession est ce qil y a un temps legal pour que nous recuperions ce qui nous revient?Ou cela peut il prendre d annees???
A voir également:
- QUEL EST LE TEMPS PR RECUPERER UNE SECCESSION
- Smic temps partiel 24h - Accueil - Juridique et social
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
2 réponses
Salut,
il n'y a pas de durée légale.
Le notaire doit faire l'ouverture de la succession au centre des impôts dont dépendait le défunt, faire l'inventaire de l'actif et du passif, interroger des organismes pour renseignements...
Lorsque tout cela est terminé, on peut 'liquider' la succession et donner à chaque héritier sa quote-part.
il n'y a pas de durée légale.
Le notaire doit faire l'ouverture de la succession au centre des impôts dont dépendait le défunt, faire l'inventaire de l'actif et du passif, interroger des organismes pour renseignements...
Lorsque tout cela est terminé, on peut 'liquider' la succession et donner à chaque héritier sa quote-part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...