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2 réponses
tout depend les conditions de votre frère et si il est en usufruit mais un parent ne peut jamais desheriter en totalité un enfant , c 'est la loi , mais après cela depend tout les conditions.que votre mère avec lui
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mars 2009 à 20:17
Il en sera alors tenu compte pour rétablir l'équité entre vous lors du partage des biens.
Mais, actuellement, je ne pense pas qu'il y ait "quelque chose" à faire. Sauf à voir avec votre mère si elle peut vous faire dès à présent une donation à vous aussi, pour que l'équilibre soit plus ou moins rétabli dès à présent.
Cordialement
19 mars 2009 à 22:51
Je suis confrontée actuellement à la succession de mes grands parents car je représente mon père décédée en 2002; ci-dessus vous notez qu'une personne qui a bénéficié d'un bien en indivision devra une indemnité lors de la succession. Comment faire valoir cet aspect au notaire dans le chiffrage car malgré ma requête, il ne veut en tenir compte lors du partage sans décision de justice ?
De plus, mon grand pére est décédé en 1991 et aucun de ses 3 enfants n'ont signés d'acte de succession à l'époque. Seule la signature de ma grand-mère est présente. Est-ce légal ?
J'ai communiqué au notaire, qui gére la succession de ma grand mère décédée fin 2008, une demande concernant un avantage que ce grand-père voulait faire à mon père. Il me dit que ce courrier n'a aucune valeur car cette succession a été effectuée. Puis-je avoir un recours ? Ce n'est pas l'argent qui motive ma motivation. Mon père a travaillé + de 30 ans chez ses parents et leur discours était : travaille mon fils, un jour l'affaire sera à toi. Il s'est usé la santé, (il est décédé à 55 ans), pour en fait ne pas voir son reve aboutir car mes grands parents ont revendu leur entreprise au + offrant. Pour essayer de se racheter mon grand père lui avait rédigé un courrier où il lui indiquer qu'un jour devant notaire, les grands parents feraient un partage et que papa aurait une quote part plus importante que ces 2 soeurs . Mes mon grand père est décédé avant cette validation notariale. Est-ce qu'il m'est possible de faire quelque chose ?
19 mars 2009 à 12:10