redevance tv: recours/risque après non paieme

Question

Bonjour,
Je n'avais pas de tv jusqu'en mars 2008, donc je ne pouvais la déclarer pour la taxe habitation 2008. En septembre 2008, un agent des impôts est venue constater la présence d'une tv, ce qui est normal puisque je ne l'ai eu à partir de mars. Par contre, les impôts continue à réclamer la redevance tv au titre de 2008 + amende de 150 € + majoration de 10 % (soit au total 293 €), malgrès ma demande de recours devant le médiateur/conciliateur des impôts. Quels recours / risques sont possibles si je ne paie pas dans les 30 jours comme indiqué dans leur courrier?
Merci

tof51430 · Accepted Answer

Bonjour,

Dans ce cas, personnellement, je dis au contribuable de faire une attestation sur l'honneur en indiquant qu'au 1er janvier 2008, il n'avait pas de télévision.En général, c'est suffisant.

fkfkk · Answer

Bonjour, je suis dans le meme cas, j'ai fais une attestation sur l'honneur et ils me reclament toujours la redevance. Que faire?

tof51430 · Answer

bonjour,
Cette attestation sur l'honneur doit etre déposée à votre service d'assiette au centre des impots.L'avez-vous bien fait ? Si oui, contactez ce service pour savoir si un dégrèvement a été prononcé.Parceque sans ce dégrèvement, votre Trésorerie va continuer les poursuites.

Redevance tv: recours/risque après non paieme

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