Redevance tv: recours/risque après non paieme
anab48
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Je n'avais pas de tv jusqu'en mars 2008, donc je ne pouvais la déclarer pour la taxe habitation 2008. En septembre 2008, un agent des impôts est venue constater la présence d'une tv, ce qui est normal puisque je ne l'ai eu à partir de mars. Par contre, les impôts continue à réclamer la redevance tv au titre de 2008 + amende de 150 € + majoration de 10 % (soit au total 293 €), malgrès ma demande de recours devant le médiateur/conciliateur des impôts. Quels recours / risques sont possibles si je ne paie pas dans les 30 jours comme indiqué dans leur courrier?
Merci
Je n'avais pas de tv jusqu'en mars 2008, donc je ne pouvais la déclarer pour la taxe habitation 2008. En septembre 2008, un agent des impôts est venue constater la présence d'une tv, ce qui est normal puisque je ne l'ai eu à partir de mars. Par contre, les impôts continue à réclamer la redevance tv au titre de 2008 + amende de 150 € + majoration de 10 % (soit au total 293 €), malgrès ma demande de recours devant le médiateur/conciliateur des impôts. Quels recours / risques sont possibles si je ne paie pas dans les 30 jours comme indiqué dans leur courrier?
Merci
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3 réponses
Bonjour,
Dans ce cas, personnellement, je dis au contribuable de faire une attestation sur l'honneur en indiquant qu'au 1er janvier 2008, il n'avait pas de télévision.En général, c'est suffisant.
Dans ce cas, personnellement, je dis au contribuable de faire une attestation sur l'honneur en indiquant qu'au 1er janvier 2008, il n'avait pas de télévision.En général, c'est suffisant.
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