Revalorisation pension alimentaire

Helene - 18 mars 2009 à 10:59
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 18 mars 2009 à 11:37
Bonjour,
Divorcée depuis 2000 je n’ai depuis jamais reçu la revalorisation de la pension alimentaire due pour mon enfant. Mon ex mari a toujours refusé de le faire sous prétexte qu’il me paye déjà suffisamment…. Je suis donc allée sur le site de l’Insee, j’ai fait le calcul de combien il me devrait et j’ai écrit au Jaf en dénonçant cet état des choses. Je viens de recevoir la réponse du premier vice président de la chambre de la famille et je dois avouer que je ne la comprends pas : « Conformément au jugement, le débiteur (votre ex mari) doit procéder lui-même à la revalorisation de la pension alimentaire due pour votre enfant.
S’il ne le fait pas, il vous appartient de faire le calcul à partir indices d’indexation que vous pourrez trouver par internet. Je vous prie d’agréer….. »
Est-ce que quelqu’un pourrait m’aider à comprendre ?
Merci

1 réponse

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077
18 mars 2009 à 11:37
Bonjour ,


Cela veut dire que vous devez, par vous-même, reprendre les calculs, sur la base des indices de revalorisation indiqués dans votre jugement, faire une première lettre recommandée avec le total du, compte tenu de ces indexations jamais faites et la différence entre le versé et le dû ...

Sachant que vous ne pourrez ensuite réclamer que sur les cinq dernières années, quoi qu'il en soit .

Je ne sais pas si le lien va fonctionner, mais vous trouverez les procédures à suivre là-dessus :
http://www.easydroit.fr/...


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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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