Revalorisation pension alimentaire
Helene
-
18 mars 2009 à 10:59
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 18 mars 2009 à 11:37
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 18 mars 2009 à 11:37
A voir également:
- Revalorisation pension alimentaire
- Revalorisation pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Rétroactivité revalorisation pension alimentaire - Guide
- Sanction rsa pour non demande de pension alimentaire - Forum Aides et allocations
- Pension alimentaire et internat ✓ - Forum garde d'enfants
- Revalorisation allocations familiales 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
1 réponse
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 077
18 mars 2009 à 11:37
18 mars 2009 à 11:37
Bonjour ,
Cela veut dire que vous devez, par vous-même, reprendre les calculs, sur la base des indices de revalorisation indiqués dans votre jugement, faire une première lettre recommandée avec le total du, compte tenu de ces indexations jamais faites et la différence entre le versé et le dû ...
Sachant que vous ne pourrez ensuite réclamer que sur les cinq dernières années, quoi qu'il en soit .
Je ne sais pas si le lien va fonctionner, mais vous trouverez les procédures à suivre là-dessus :
Cela veut dire que vous devez, par vous-même, reprendre les calculs, sur la base des indices de revalorisation indiqués dans votre jugement, faire une première lettre recommandée avec le total du, compte tenu de ces indexations jamais faites et la différence entre le versé et le dû ...
Sachant que vous ne pourrez ensuite réclamer que sur les cinq dernières années, quoi qu'il en soit .
Je ne sais pas si le lien va fonctionner, mais vous trouverez les procédures à suivre là-dessus :
http://www.easydroit.fr/...
----------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §