Législation sur le ramonage
jouly
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Paris -
Paris -
Bonjour,
J'entends souvent parlé que le ramonage doit etre effectué 2 fois par an par un professionnel. Je n'arrive pas à trouver les textes de référence.
quelqu'un les connait il ?
J'entends souvent parlé que le ramonage doit etre effectué 2 fois par an par un professionnel. Je n'arrive pas à trouver les textes de référence.
quelqu'un les connait il ?
3 réponses
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Bonjour Jouly,
Pour répondre à ta question,
Pour info: le ramonage est régit en france par le RSDT(Règlement sanitaire départemental Territoriale)
est son application est le suivant.
la réglementation pour un batiment colectif: à l'initiative du syndic, gérant ou du propriétaire
3 x fois par an pour les conbustibles solides ou liquides
1 x fois par an pour les combustibles gazeux
Batîments individuels:
à l'initiative de l'utilisateur
2 x par an pour les combustibles solides ou liquides
1 x par an pour les combustibles gazeux -
vous tapez :ramonage 2 fois par an, sur votre moteur de recherche, vous ouvrez le premier site et vous avez la réponse
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