Probleme avec ma soeur
sammy
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Sammy999 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Sammy999 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite a une succession qui ne peut aboutir car ma soeur fait tout pour ne pas payer les droits et le partage ,malgre cela elle a emmenager dans la maison de ma mere sans me demander la permission avec son copain et sa belle fille .
je voudrais savoir ques sont mes droits et si elle a le droit d y resider et bien sur son copain et sa fille que je ne connais pas du tout . je sais que je suis responsable civilement si un probleme arrivait dites moi ce que je peux faire et si je peux exiger qu ils quittent la maison tant que le partage n est pas signer.
par avance merci
Sammy
suite a une succession qui ne peut aboutir car ma soeur fait tout pour ne pas payer les droits et le partage ,malgre cela elle a emmenager dans la maison de ma mere sans me demander la permission avec son copain et sa belle fille .
je voudrais savoir ques sont mes droits et si elle a le droit d y resider et bien sur son copain et sa fille que je ne connais pas du tout . je sais que je suis responsable civilement si un probleme arrivait dites moi ce que je peux faire et si je peux exiger qu ils quittent la maison tant que le partage n est pas signer.
par avance merci
Sammy
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2 réponses
vous avez autant de droit que votre soeur sur cette maison ;je vous conseille de voir rapidement le notaire qui s'occupe de la succession pour qu'il oblige votre soeur à terminer cette succession ou bien la mettre dehors et mettre des scellés sur la maison ou même qu'elle vous paye un loyer qui compensera
merci bg.
notre heritage est compose de plusieurs maisons et terrains et nous avons signer un protocole d accord etant donne quelle n as verse aucune somme a ce moment puis je l obliger moi ou le notaire a lui faire signerla division dans le temps imparti prevu par le protocole .puis je signer le protocole meme si elle n est plus d accord avec le contrat qu elle a signee il y a 3 mois
notre heritage est compose de plusieurs maisons et terrains et nous avons signer un protocole d accord etant donne quelle n as verse aucune somme a ce moment puis je l obliger moi ou le notaire a lui faire signerla division dans le temps imparti prevu par le protocole .puis je signer le protocole meme si elle n est plus d accord avec le contrat qu elle a signee il y a 3 mois
La législation juridique et financière évolue en permanence...
notre heritage est compose de plusieurs maisons et terrains et nous avons signer un protocole d accord etant donne quelle n as verse aucune somme a ce moment puis je l obliger moi ou le notaire a lui faire signerla division dans le temps imparti prevu par le protocole .puis je signer le protocole meme si elle n est plus d accord avec le contrat qu elle a signee il y a 3 mois