Probleme avec ma soeur
sammy
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17 mars 2009 à 13:32
Sammy999 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2009 - 17 mars 2009 à 14:55
Sammy999 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2009 - 17 mars 2009 à 14:55
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2 réponses
vous avez autant de droit que votre soeur sur cette maison ;je vous conseille de voir rapidement le notaire qui s'occupe de la succession pour qu'il oblige votre soeur à terminer cette succession ou bien la mettre dehors et mettre des scellés sur la maison ou même qu'elle vous paye un loyer qui compensera
merci bg.
notre heritage est compose de plusieurs maisons et terrains et nous avons signer un protocole d accord etant donne quelle n as verse aucune somme a ce moment puis je l obliger moi ou le notaire a lui faire signerla division dans le temps imparti prevu par le protocole .puis je signer le protocole meme si elle n est plus d accord avec le contrat qu elle a signee il y a 3 mois
notre heritage est compose de plusieurs maisons et terrains et nous avons signer un protocole d accord etant donne quelle n as verse aucune somme a ce moment puis je l obliger moi ou le notaire a lui faire signerla division dans le temps imparti prevu par le protocole .puis je signer le protocole meme si elle n est plus d accord avec le contrat qu elle a signee il y a 3 mois
17 mars 2009 à 14:55
notre heritage est compose de plusieurs maisons et terrains et nous avons signer un protocole d accord etant donne quelle n as verse aucune somme a ce moment puis je l obliger moi ou le notaire a lui faire signerla division dans le temps imparti prevu par le protocole .puis je signer le protocole meme si elle n est plus d accord avec le contrat qu elle a signee il y a 3 mois