Probleme de donation ... Signaler samba - Dernière réponse le 17 mars 2009 1 réponse Bonjour, j,avais signe une donation avec ma femme en cas de decè , et on ete marie par contract de mariage , ! ma question est : est ce que les biens de ma femme , je droit pendant un divorce ? merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler airtrax bien sur si le divorce n'a pa été prononcé Discussions similaires Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Sujet Précédent Sujet Suivant