Annulation d'un permis de construire
chevalvero
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17 mars 2009 à 13:07
elmerendero Messages postés 447 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010 - 17 mars 2009 à 13:38
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elmerendero
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17 mars 2009 à 13:38
17 mars 2009 à 13:38
Si mes souvenirs sont bon, et les lois n'ont pas changé entre-temps, il devrait-être valable 2 ans.
Cordialement.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...