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Annulation d'un permis de construire

chevalvero -
elmerendero Messages postés 463 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 17 mars 2009 à 13:38

Bonjour,
Pourriez-vous me dire après l'annulation d'un permis de construire, qu'en est-il du certificat d'urbanisme sur ce terrain, est-il conservé avec un délai??
Merci pour votre réponse.

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elmerendero Messages postés 463 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 59

Si mes souvenirs sont bon, et les lois n'ont pas changé entre-temps, il devrait-être valable 2 ans.
Cordialement.

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