Annulation d'un permis de construire

chevalvero -  
elmerendero Messages postés 463 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Pourriez-vous me dire après l'annulation d'un permis de construire, qu'en est-il du certificat d'urbanisme sur ce terrain, est-il conservé avec un délai??
Merci pour votre réponse.

1 réponse

  1.
    elmerendero Messages postés 463 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   59
     
    Si mes souvenirs sont bon, et les lois n'ont pas changé entre-temps, il devrait-être valable 2 ans.
    Cordialement.
    1

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